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Conditions de fin d'un CDD à durée imprécise

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remysoler Le 09-10-2021 à 17:45

Bonjour,

Mon épouse est actuellement en cdd dans une association en remplacement d'une collaboratrice qui est actuellement en congé maternité.

Voici un extrait anonymisé de son contrat:

L’association XXXX engage Madame XXXX, à compter du 01/07/2021, sous réserve de la visite médicale visée à l’article 6 du présent contrat, en vue d’assurer le remplacement de Madame XXXX habituellement employée en qualité de Secrétaire et Chargée des Relations Publiques, pendant son absence pour maternité.

Pour l'exercice de son activité, Madame XXXX sera placée sous l'autorité du Président de l’association, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier. Il est conclu pour une durée de six mois (6 mois) au plus. Cependant, si l'absence de la salariée remplacée devait se prolonger au-delà de la période indiquée, la fin du contrat aurait pour objet la date de retour de la salariée remplacée.

Mon épouse souhaite mettre fin à son CDD sans démissionner. Elle se demande donc quelles sont les conditions qui pourraient mettre fin à son contrat normalement, et en particulier dans le cas où la personne qu'elle remplace devait ne jamais revenir.

Merci beaucoup


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  • Moderateur

    Math64 Le 09-10-2021 à 17:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    On ne peut démissionner d'un cdd.

    Elle peut voir avec l'association pour une rupture d'un commun accord ou, si elle trouve un CDI ailleurs et peut le justifier, rompre le contrat pour ce motif en réalisant un préavis de 15 jours maximum.
    Moderateur

    milou27 Le 09-10-2021 à 18:38

    Bonjour,

    J'ajoute que la rédaction du Contrat CDD peut prêter à contestation puiqu'il a été rédigé à la fois à terme précis (avec une date de fin qui est la fin du congé matenité et non 6 mois comme précisé dans le contrat) mais aussi à terme imprécis : jusqu'au retour de la salariée si son absence devait se prolonger au-delà de la fin du congé maternité  (Ex : congé parental) 

    LIEN : Congé maternité d'une salariée du secteur privé | service-public.fr

    On ne peut pas prévoir 2 durées distinctes dans un même contrat CDD 

    Tel qu'a été rédigé le contrat, il peut durer plusieurs années si l'absence de la salariée devait se prolonger au-delà de la fin du congé maternité (Ex : la personne enchaine les congés parentaux et de nouvelles grossesses)

    J'aii vu un CDD de remplacerment durer 8 ans 

    A voir avec l'employeur ou bien ...un avocat .


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