Légalité offre d'emploi inférieure à 24h/ semaine

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 16-01-2022 à 17:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  La durée minimale de travail de 24h/semaine s'impose sauf si le salarié demande une dérogation pour travailler une durée inférieure 
  
  LIEN : Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? | service-public.fr
  
  (Inutile de dire que les dérogations sont souvent imposées par l'employeur) 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Sayle Le 16-01-2022 à 18:04

  Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
  
  Mon responsable me demande de diffuser une offre à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure doit émaner du salarié. Avec une offre comme celle-ci, les dés sont pipés, me semble-t-il.
  
  Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégal. 
  Si vous avez des articles de loi ou des décisions de cour de cassation, ça pourrait beaucoup m'aider.
  
  Un grand merci!

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 16-01-2022 à 18:53

  L'offre est pernicieuse... et ne deviendra légale que si le salarié demande une dérogation motivée par écrit tel que prévu par l'article L 3123-7 du code du travail 
  
  Je reviendrai si je trouve une jurisprudence 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Sayle Le 16-01-2022 à 19:17

    < 10 messages

  
  

  C'est bien mon sentiment. Il s'agirait, lors du recrutement d'exiger du salarié qu'il fasse une demande de dérogation, ce qui est, comme vous dites, assez pernicieux...
  
  Merci encore pour votre aide précieuse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quand est ma fin de mission
• avertissement écrit par mon employeur
• [Résolu] Promesse d'embauche
• Indemnité de précarité
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] Droit au chomage ?
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page