Légalité offre d'emploi inférieure à 24h/ semaine

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  milou27 Le 16-01-2022 à 17:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  La durée minimale de travail de 24h/semaine s'impose sauf si le salarié demande une dérogation pour travailler une durée inférieure 
  
  LIEN : Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? | service-public.fr
  
  (Inutile de dire que les dérogations sont souvent imposées par l'employeur) 

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  Membre

  Sayle Le 16-01-2022 à 18:04

  Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
  
  Mon responsable me demande de diffuser une offre à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure doit émaner du salarié. Avec une offre comme celle-ci, les dés sont pipés, me semble-t-il.
  
  Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégal. 
  Si vous avez des articles de loi ou des décisions de cour de cassation, ça pourrait beaucoup m'aider.
  
  Un grand merci!

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  Moderateur

  milou27 Le 16-01-2022 à 18:53

  L'offre est pernicieuse... et ne deviendra légale que si le salarié demande une dérogation motivée par écrit tel que prévu par l'article L 3123-7 du code du travail 
  
  Je reviendrai si je trouve une jurisprudence 

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• Membre

  Sayle Le 16-01-2022 à 19:17

    < 10 messages

  
  

  C'est bien mon sentiment. Il s'agirait, lors du recrutement d'exiger du salarié qu'il fasse une demande de dérogation, ce qui est, comme vous dites, assez pernicieux...
  
  Merci encore pour votre aide précieuse.

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