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Non renouvellement de CDD discriminatoire

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Le 08-01-2024 à 10:22

Bonjour, je vais essayer d'être succint sur ma situation

QUI JE SUIS ?
Employé en situation de handicap (RQTH) en fin d’un contrat cdd de 6 mois dans un Conservatoire Botanique National (organisme agréé par le ministère de la transition écologique).

QUI J’AI EN FACE ?
Le conservatoire en question

LE LITIGE PORTE SUR QUOI ?
Un non-renouvellement de contrat estimé abusif et irrégulier
LA SITUATION :
J’ai été embauché dans un contexte d’accroissement saisonnier d’activité de juillet 2023 à janvier 2024. Il était question, à l’origine et évoqué oralement lors de l’Entretien d'embauche, de renouveler le cdd. Il m'a en effet été explicitement formulé que le besoin saisonnier allait devenir péren (cette mention n’apparait cependant pas dans le contrat en question).
Au cours de ce contrat, j’ai subi de régulières remarques négatives et dévalorisantes concernant notamment mon handicap de la part de ma responsable (rien à l’écrit bien entendu).
Vers la fin de mon contrat, il m’a été annoncé que ce dernier ne sera pas renouvelé, les raisons évoquées étant directement en lien avec la gêne que ma responsable éprouvait vis-à-vis de mon handicap.
J’apprend aujourd’hui, que je serais remplacé par une autre personne pour le même contrat (CDD en ASA). J’ignore quel est le délai de carence à respecter dans ce cas de figure, mais je sais que la prise de poste de mon « successeur » se fera avant la fin de mon contrat (on m’a gentiment imposé de poser mes dernières congés les deux derniers jours pour libérer le bureau).
Bref, je pense subir un refus de renouvellement basé non pas sur un arrêt des besoins de l’organisme, mais bel et bien sur un motif discriminatoire.
Je précise toutefois, s’il le faut, que mon handicap n’impacte en rien mes compétences et mes qualifications sur le poste et n’a pas nécessité d’aménagements particuliers au cours du contrat.

J’AI QUELS ECRITS SUR MES Droits ?
- Un certificat médical affirmant que mon état de santé est compatible avec le poste à pourvoir.
- Un contrat de CDD d’accroissement saisonnier d’activité stipulant la date de début et de fin du contrat ainsi que les différents droits et devoirs m’incombant.
- Une note de non-renouvellement de contrat ne mentionnant pas les motifs invoqués.

MON avocat
Pas d’avocat à ce stade

MES QUESTIONS A CE STADE
- Est-ce que le non-renouvellement de ce type de contrat et dans ce cadre-là est légitime ?
- Dois-je imposer que le conservatoire me fournisse des raisons claires sur le motif de mon non-renouvellement ?
- Quelle est la marge de manœuvre qui m’est offerte dans la mesure où la situation serait irrégulière ?
J’espère avoir fait un post clair, je n’ai pas l’habitude de ce genre de procédure, donc je m’excuse si jamais j’ai fait abstractions de certains éléments importants.
Je vous remercie tous d’avance de l’attention et la bienveillance que vous seriez susceptible de m’accorder.
Bien à vous

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  • Moderateur

    Le 08-01-2024 à 16:57

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre employeur relève de quel secteur : Public ou privé (code du travail) ? 
    0
    + -

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