Obligation de loyauté problème

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  Zen Maritime Le 02-11-2021 à 19:20

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  Bonjour,
  
  Le devoir de loyauté est implicite à tout contrat de travail en cours d'exécution, il s'origine dans un article du Code de travail qui dispose que le contrat doit être exécuté de bonne foi, et donc honnêtement, loyalement.
  
  Une fois le contrat de travail rompu persiste un devoir de loyauté qui consiste à ne pas porter tort à l'ex-employeur par exemple en tenant des propos diffamatoires qui nuiraient à sa réputation, dénigreraient la qualité des prestations de son entreprise etc
  
  Mais dans votre cas, à ce qu'il semble à la lecture de votre contrat, ce serait plutôt, au moins dans certains aspects, une clause de non concurrence qui ne dit pas son nom dans la mesure où cela vise à vous empêcher, directement ou indirectement, d'entrer en concurrence avec votre ex-entreprise sur le marché où votre ex-employeur a sa clientèle.
  
  Si (A) voulait défendre valablement ses intérêts, cela devait passer à mon avis d'un côté par une clause dans le contrat commercial entre (A) et (Y), de non sollicitation, qui aurait empêché (Y) de vous recruter, et d'un autre côté par une clause de non concurrence en bonne et dûe forme (délimitée, indemnisée) dans votre contrat de travail, vous interdisant notamment d'aller travailler pour ou chez un client de (A). Il est d'usage en ce cas, lors de la rupture du contrat de travail, d'établir une liste contradictoire des clients interdits.
  
  S'il y a plainte dans l'air je vous suggère, préventivement, de vous rapprocher d'un avocat
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
  
  
   

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  Membre

  kentero2115 Le 02-11-2021 à 19:40

  Merci pour votre retour, en effet il a bien une clause de non sollicitation mais entre mon ex employeur boite A et ma boite de portage mais je ne connait pas les clauses entre mon ex employeur et le client y. Dans mon cas le client y est une grosse multinational, mon client actuel est bien le clien y mais une autre autre entité ( ils ont leurs propres siéges ) donc ils ne sont pas au courant des clauses qui liées mon ex employeur et mon client y. 
  
  Sachant que mon nouveau client y était un de mes anciens client avant d'arriver chez la boite A.
  
  
  Pour les conseils auprés d'un avocat sont facturables ? 

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