Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Contrats de Travail

Forum Forum Contrat de Travail

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Proposition de contrat de travail non signé et prise de poste non démarrée

Visiteur

Le 01-01-2024 à 22:23

Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'ARE. Il m’a été proposé un contrat de travail le 22 décembre 2023 pour un démarrage prévu le 8 janvier 2024. Malheureusement, je ne souhaite pas y donner suite. Je n’ai pas signé de contrat de travail , je ne sais pas si une déclaration préalable à l'Embauche a été faite auprès de l’Urssaf. On ne m’a pas proposé de délai de réflexion. Mes questions étant : - Quelle est la démarche à adopter pour ne pas donner suite à cette proposition de contrat de travail ? (au plus vite) - Est-ce qu’il existe un délai à respecter pour faire part de sa décision de se rétracter bien que le contrat de travail n’ait pas été signé pour ma part ? - Quelles sont les conséquences si je ne donne pas suite à cette proposition de contrat de travail ? - Ne donnant pas suite à cette proposition de contrat de travail, y'aura-t-il une incidence sur l'ARE jusqu'à présent perçue ? Si tel est le cas pouvez-vous en préciser les tenants et les aboutissants? En vous remerciant par avance pour le temps consacré à la lecture du post et éventuellement la rédaction d'une réponse, S.E

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-01-2024 à 23:28

      < 10 messages


    Ré-bonjour, En relisant la proposition du contrat de travail, il est indiqué qu’une déclaration préalable à l’embauche a été faite auprès de l’Urssaf. En vous remerciant par avance pour vos réponses à l’ensemble de mes questions.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-01-2024 à 01:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans contrat signé, vous n'avez légalement AUCUNE OBLIGATION.

    La correction veut que vous passiez un coup de téléphone en remerciant l'employeur et indiquant que finalement vous ne donnerez pas suite. 

    Mais RIEN DANS LA LOI ne peut vous obliger à quoi que ce soit, peu importe une éventuelle dpae..
    Membre

    Le 02-01-2024 à 08:59

    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 02-01-2024 à 06:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quand vous dites "Il m’a été proposé un contrat de travail..." qui vous l'a proposé, un employeur en direct ou est-ce par l'intermédiaire de votre agence Pôle Emploi ?

    D'autre part, Milou27 saura certainement répondre, je pense que l'URSSAF transmet au Pôle Emploi les DPAE, il vous faudra alors expliquer pourquoi vous refusez un emploi alors que vous êtes demandeur d'emploi et allocataire de l'assurance chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 02-01-2024 à 08:09

    Bonjour

    Même avis que Zen maritime

    Pas de problème du côté de l'employeur puisque vous n'avez pas retourné le contrat de travail signé sachant que vous devez l'informer rapidement que vous ne donnez pas suite à son offre de contrat 

    Coté Pole emploi, on ne sait pas trop quelle sera leur réaction quand ils seront informés que vous avez renoncé à une offre de contrat si celle-ci s'inscrivait dans le cadre du PPAE élaboré avec un conseiller de Pole emploi . (?)

    VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/le-projet-personnalise-dacces-a.html
    Moderateur

    Le 02-01-2024 à 08:35

    Effectivement, je viens de lire que la déclaration préalable à l'embauche déclenche une demande d'affiliation à l'assurance chômage, le Pôle Emploi a donc forcément cette information

    voir : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/la-declaration-prealable-embauch/la-dpae--declaration-prealable-a.html

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 02-01-2024 à 09:02

    Bonjour, Merci pour cette réponse. C?est l?employeur qui m?a proposé un contrat de travail. Est-ce que Pôle emploi peut mettre fin à mon ARE ? Je vous remercie pour votre réponse.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés