Rupture période essai - arrêt maladie - Grossesse

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Rupture période essai - arrêt maladie - Grossesse

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Tirlitutu Le 11-01-2022 à 16:46

Bonjour,

Embauchée le 03 septembre dans un cabinet en tant qu'assistante dentaire, j'ai appris ma grossesse à la même période au moment où je terminais mon ancien emploi (suite démission).

Dans un souci de transparence, j'ai annoncé ma grossesse juste avant la fin de ma période d'essai. La semaine suivante, celle-ci a été renouvellée pour deux mois supplémentaires.

La semaine de mon renouvellement un nouveau recrutement a été lancé.

Le 20 décembre, mon responsable me demande en entretien et m'annonce la fin de ma période d'essai. J'ai été effondrée car du fait du délai de prévenance écoulé, j'étais persuadée que j'allai continuer dans ce travail qui me plaisait et pour lequel je me donnais à fond.

Ne me remettant pas de mes émotions, mon employeur m'a proposé de poser congés et de retourner chez moi. Je suis allé voir mon médecin traitant car au vu de mon état, et sentant bébé bouger énormément, je me suis inquiétée pour lui.

J'ai été mis en arrêt jusqu'à mi-janvier.

Mon contrat devait se terminer le 03 janvier. Je n'ai pas eu de nouvelles de mon employeur depuis l'envoi de mon arrêt de travail.

Ma question est la suivante :

L'arrêt maladie est censé prolonger la période d'essai, mais est-ce toujours le cas après l'annonce de rupture par l'employeur ?

J'ai reçu ma paye de décembre, à priori au prorata de mon temps de présence, mais pas encore de fiche de paie.

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter sur cette situation.

Meilleurs voeux

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milou27 · Answer 1 · Le 11-01-2022 à 17:05

Moderateur

milou27 Le 11-01-2022 à 17:05

+ 1000 messages

Bonjour

Bien que la période d'essai ait été renouvelée et a été prolongée d'une durée égale à la durée de l'arrêt maladie et des congés payés, il n'empêche que l'employeur pouvait metttre fin à cette -ci à tout moment en respectant un délai de prévenance ( 1 mois après 3 mois de présence)

Si l'employeur vous a signifié qu'il mettait à l'essai le 20 Décembre , votre contrat devrait logiquement prendre fin le 19 Janvier

La seule consolation : du fait que vous avez travaillé plus de 3 mois depuis votre démission et allez perdre involontairement votre emploi , vous pourrez bénéficier du chomage indemnisé .

Votre indemnisation sera suspendue pendant la durée du congé maternité et reprendra ensuite;

Durée d'indemnisation = durée travaillée au cours des 24 derniers mois (divers congés inclus) dans la limite de 24 mois

LIEN : Période d'essai pour un salarié | service-public.fr

Membre

Tirlitutu Le 11-01-2022 à 17:25

Merci pour cette réponse super rapide.

Cependant je ne comprends pas la première phrase.

La période d'essai a été renouvelée de 2 mois supplémentaires effectivement il en avait le droit.

La période d'essai devait donc se terminer le 03 janvier. (Fin des deux mois supplémentaires)

L'employeur avait donc jusqu'au 03 décembre pour respecter le délai de prévenance d'un mois.

Il a annoncé la fin de période d'essai le 20 décembre, donc d'après ce que j'avais compris : le contrat se terminait toujours le 03 janvier, mais du non respect du délai de prévenance devait découler le paiement des salaires jusqu'au 19 janvier.

Le non respect du délai n'est selon moi pas censé prolonger la période de travail.

Maintenant, entre temps j'ai été mis en arrêt maladie, cet arrêt maladie prolonge-t-il toujours la période de travail à effectuer ?

Merci

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Membre

Tirlitutu Le 11-01-2022 à 17:37

EDIT : En fait, en relisant, j'ai l'impression que vous avez mal compris le déroulement des évenements.

La période d'essai n'a pas été prolongée des congés + arrêt maladie, c'est l'annonce de la fin de période d'essai qui a provoqué un stress et un arrêt maladie.

Le non respect du délai de prévenance est selon moi lié au fait qu'ils s'assuraient que la personne qui allait prendre mon poste terminait bien son préavis de démission de l'autre côté. Elle est maintenant en poste à ma place... Mais je ne peux prouver aucun lien entre l'annonce de ma grossesse et ces évenements.

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Moderateur

milou27 Le 11-01-2022 à 18:44

En fait , le prolongement s'est fait d'office et a décalé la fin de la période d'essai initialement prévue le 3 Janvier

Nous ne connaissons pas la date précise de fin de la période d'essai prolongée d'office puisque vous êtes toujours en arrêt de travail

Du fait que l'employeu a mis fin à celle-ci le 20 Décembre, le délai de prévenance d'1 mois a commencé à courir à compter de cette date et prendra fin le 19 Janvier alors que la période d'essai prolongée sera toujours en cours .

Il est vrai de dire que le délai de prévenance non respecté ne prolonge pas la période d'essai initialement prévue et l'employeurr doit alors règler les jours de prévenance non respectés

Si j'ai bien compris vos arguments, vous partez du principe que la période d'essai devait prendre fin le 3 Janvier et que l'employeur n'a pas respecté le délai de prévenance , en fonction de quoi il vous devrait les jours de prévenance non respectés lorsqu'il vous règlera le solde de tout compte

C'est un point de vue qui se défend mais je ne suis pas sur qu'il soit recevable juridiquement parlant puisque la période d'essai a été prolongée d'office et l'employeur va vous opposer que la fin du contrat est bien intervenue pendant la période d'essai prolongée malgré lui ...

Débat intéressant

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Membre

Tirlitutu Le 12-01-2022 à 11:02

Une fois de plus merci pour vos réponses.

Je pense malgré tout que nous ne nous sommes pas bien compris sur les dates.

Embauche le 03 septembre, période d'essai initiale jusqu'au 03 novembre.

Annonce de grossesse aux alentours du 15 octobre.

Annonce de l'employeur, la semaine qui suit, du souhait de renouveler la période d'essai, jusqu'au 03 janvier.

L'employeur avait jusqu'au 03 décembre pour respecter le délai de prévenance s'il ne souhaitait pas poursuivre le contrat.

Annonce le 20 décembre du souhait de terminer le contrat au 03 janvier. La paie elle se fera jusqu'au 19 janvier du fait du non respect du délai de prévenance.

Je comprends donc que j'étais payée jusqu'au 19, mais que le travail devait toujours s'arrêter le 03 janvier.

Entre temps, j'ai été mise en arrêt maladie le 21 décembre, jusqu'au 18 janvier.

Il y a donc la période du 21 décembre au 03 janvier qui n'a pas été exécutée.

Mes suppositions : on ne parle plus de période d'essai à prolonger, vu qu'il a été annoncée que l'essai n'était pas concluant.

Dès lors, les jours non exécutés ne devraient toujours pas être exécutés. Suis-je dans le vrai ?

L'employeur aurait donc du établir le solde de tout compte, et transmettre l'attestation employeur à partir du 03 janvier ? Non ?

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Tirlitutu · Answer 2 · Le 11-01-2022 à 17:25

Merci pour cette réponse super rapide.

Cependant je ne comprends pas la première phrase.

La période d'essai a été renouvelée de 2 mois supplémentaires effectivement il en avait le droit.

La période d'essai devait donc se terminer le 03 janvier. (Fin des deux mois supplémentaires)

L'employeur avait donc jusqu'au 03 décembre pour respecter le délai de prévenance d'un mois.

Il a annoncé la fin de période d'essai le 20 décembre, donc d'après ce que j'avais compris : le contrat se terminait toujours le 03 janvier, mais du non respect du délai de prévenance devait découler le paiement des salaires jusqu'au 19 janvier.

Le non respect du délai n'est selon moi pas censé prolonger la période de travail.

Maintenant, entre temps j'ai été mis en arrêt maladie, cet arrêt maladie prolonge-t-il toujours la période de travail à effectuer ?

Merci

Tirlitutu · Answer 3 · Le 11-01-2022 à 17:37

EDIT : En fait, en relisant, j'ai l'impression que vous avez mal compris le déroulement des évenements.

La période d'essai n'a pas été prolongée des congés + arrêt maladie, c'est l'annonce de la fin de période d'essai qui a provoqué un stress et un arrêt maladie.

Le non respect du délai de prévenance est selon moi lié au fait qu'ils s'assuraient que la personne qui allait prendre mon poste terminait bien son préavis de démission de l'autre côté. Elle est maintenant en poste à ma place... Mais je ne peux prouver aucun lien entre l'annonce de ma grossesse et ces évenements.

milou27 · Answer 4 · Le 11-01-2022 à 18:44

En fait , le prolongement s'est fait d'office et a décalé la fin de la période d'essai initialement prévue le 3 Janvier

Nous ne connaissons pas la date précise de fin de la période d'essai prolongée d'office puisque vous êtes toujours en arrêt de travail

Du fait que l'employeu a mis fin à celle-ci le 20 Décembre, le délai de prévenance d'1 mois a commencé à courir à compter de cette date et prendra fin le 19 Janvier alors que la période d'essai prolongée sera toujours en cours .

Il est vrai de dire que le délai de prévenance non respecté ne prolonge pas la période d'essai initialement prévue et l'employeurr doit alors règler les jours de prévenance non respectés

Si j'ai bien compris vos arguments, vous partez du principe que la période d'essai devait prendre fin le 3 Janvier et que l'employeur n'a pas respecté le délai de prévenance , en fonction de quoi il vous devrait les jours de prévenance non respectés lorsqu'il vous règlera le solde de tout compte

C'est un point de vue qui se défend mais je ne suis pas sur qu'il soit recevable juridiquement parlant puisque la période d'essai a été prolongée d'office et l'employeur va vous opposer que la fin du contrat est bien intervenue pendant la période d'essai prolongée malgré lui ...

Débat intéressant

Tirlitutu · Answer 5 · Le 12-01-2022 à 11:02

Une fois de plus merci pour vos réponses.

Je pense malgré tout que nous ne nous sommes pas bien compris sur les dates.

Embauche le 03 septembre, période d'essai initiale jusqu'au 03 novembre.

Annonce de grossesse aux alentours du 15 octobre.

Annonce de l'employeur, la semaine qui suit, du souhait de renouveler la période d'essai, jusqu'au 03 janvier.

L'employeur avait jusqu'au 03 décembre pour respecter le délai de prévenance s'il ne souhaitait pas poursuivre le contrat.

Annonce le 20 décembre du souhait de terminer le contrat au 03 janvier. La paie elle se fera jusqu'au 19 janvier du fait du non respect du délai de prévenance.

Je comprends donc que j'étais payée jusqu'au 19, mais que le travail devait toujours s'arrêter le 03 janvier.

Entre temps, j'ai été mise en arrêt maladie le 21 décembre, jusqu'au 18 janvier.

Il y a donc la période du 21 décembre au 03 janvier qui n'a pas été exécutée.

Mes suppositions : on ne parle plus de période d'essai à prolonger, vu qu'il a été annoncée que l'essai n'était pas concluant.

Dès lors, les jours non exécutés ne devraient toujours pas être exécutés. Suis-je dans le vrai ?

L'employeur aurait donc du établir le solde de tout compte, et transmettre l'attestation employeur à partir du 03 janvier ? Non ?

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