Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Délégué du Personnel (DP)

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Employé

Visiteur

Le 04-03-2022 à 09:47

Bonjour,

À l'occasion des prochaine élections des délégués, notre CSE a affiché la liste du personnel électeur.
Sur cette liste, figure la date de naissance, la date d'entrée de chaque personne dans l'entreprise ainsi que l'adresse personnelle de chaque salarié.
Jusqu'où peut on afficher ce genre d'information et est ce légal.
Cordialement
Michel 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-03-2022 à 10:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez le protocole d'accord qui fixe les règles d'organisation de l'élection, et en ce qui concerne la liste électorale il est régulier qu'y figurent nom et prénoms, date d'entrée dans l'entreprise, date et lieu de naissance. En revanche pour l'adresse personnelle cela me semble discutable.

    Lien en cliquant ici => entreprendre.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 04-03-2022 à 11:34

    Merci pour cette info.
    Cdt 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page