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Forum Délégué du Personnel (DP)

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Employé

Visiteur

Le 04-03-2022 à 09:47

Bonjour,

À l'occasion des prochaine élections des délégués, notre CSE a affiché la liste du personnel électeur.
Sur cette liste, figure la date de naissance, la date d'entrée de chaque personne dans l'entreprise ainsi que l'adresse personnelle de chaque salarié.
Jusqu'où peut on afficher ce genre d'information et est ce légal.
Cordialement
Michel 


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  • Moderateur

    Le 04-03-2022 à 10:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez le protocole d'accord qui fixe les règles d'organisation de l'élection, et en ce qui concerne la liste électorale il est régulier qu'y figurent nom et prénoms, date d'entrée dans l'entreprise, date et lieu de naissance. En revanche pour l'adresse personnelle cela me semble discutable.

    Lien en cliquant ici => entreprendre.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 04-03-2022 à 11:34

    Merci pour cette info.
    Cdt 
    0
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