Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Délégué du Personnel (DP)

Absence de délégués du personnel

Forum Délégué du Personnel (DP)

Bienvenue sur le forum Délégué du Personnel (DP). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-03-2022 à 13:46

Bonjour,

 Nous avons élu il y a deux ans un délégué titulaire et un suppléant. Six à neuf mois plus tard, le délégué titulaire a démissionné pour un autre poste. Le délégué suppléant est donc devenu titulaire.
Le problème qui se pose actuellement c'est que son contrat est suspendu (à cause de la non vaccination, nous travaillons dans le milieu médical). Du coup nous n'avons pas de représentant depuis 7mois. 
Cela pose problème à toute l'équipe puisque personne ne peut nous représenté (nous sommes une trentaine d'employés) 

Y'a t il moyen de ré-élire provisoirement ou d'anticiper les élections des délégués du personnel ?

Merci à ceux qui pourra répondre à notre question.

Belle journée à vous.

B. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-03-2022 à 15:22

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La suspension de son contrat ne suspend pas son mandat.

    Il peut donc assister aux réunions.

    Il faudrait savoir s'il compte réintégrer le service un jour, car si ce n'est pas le cas il faudrait le pousser à démissionner, ce qui vous permettrait d'élire d'autres candidats.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés