Accueil » Droit Représentant du Personnel » Délégué du Personnel (DP) » Forum

Forum Forum CSE DP Syndicat CHSCT

Forum Délégué du Personnel (DP)

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Employeur et DP

Visiteur

Le 20-05-2022 à 08:34

Bonjour, nous sommes actuellement en période d'élection du délégué du personnel.

J'ai appris que l'employer a convoqué, non officiellement, un employé et lui a dit qu'il "souhaitait qu'il se présente aux élections du délégué du personnel". Je voulais savoir s'il avait le droit de faire ce genre de suggestions. Il lui a bien précisé de ne pas en parler aux autres.
Vous remerciant


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-05-2022 à 09:20

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est limite légal, mais que voulez-vous y faire ?

    Si cette personne se présente et si vous pensez que ce collègue est vraiment peu digne de représenter le personnel il suffit de faire connaitre cette "discussion" et de ne pas voter pour lui.

    Combien de délégués devez-vous élire ?

    Cdt.
    Membre

    Le 20-05-2022 à 10:26

    Bonjour, nous devons elire 1 Délégué Titulaire 1 Délégué Suppléant.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-05-2022 à 09:24

      + 750 messages


    Bonjour,
    Strictement parlant, ce n'est pas illégal, mais ça peut le devenir si c'est une tentative de truquer le résultat des élections.
    A moins que quelqu'un n'ait laissé traîner ses oreilles, je suppose que si vous êtes au courant c'est soi que vous êtes l'employé en question, soit que celui-ci a désobéi à la consigne (et donc que ce n'est pas un aussi bon cheval que son supérieur le pensait). A noter que le salarié en question a le droit de raconter la scène sans être fautif, à condition de s'en tenir aux faits et de ne pas tomber dans la diffamation ou l'injure.
    C'est au bas mot très maladroit de la part de l'employeur.
    Membre

    Le 20-05-2022 à 10:32

    Bonjour, c'est un collègue qui a peur que s'il ne se reprsente pas, il sera defavorisé par la suite. C'est le genre de la direction, c'est à la fois delicat et difficile à prouver. On peut meme parler de trucage car l'employer exerce une sorte de pression. 
    Cdt
    Membre

    Le 20-05-2022 à 12:32

    Bonjour isadore,
    J'ai vraiement une très grande peine de devoir vous contredire, mais l'employeur doit rester strictement neutre pour tout ce qui concerne les élections. Il ne peut légalement pas suggérer à un salarié de se présenter ou de ne pas se présenter.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 20-05-2022 à 11:22

      + 1000 messages


    La solution: que les salariés se mettent d'accord pour présenter un candidat choisi par eux.

    Et bien sur, qu'ils ne votent pas pour l'autre, qui peut donc se présenter mais ne sera pas élu.

    N'hésitez pas à consulter une permanence syndicale (gratuit) pour en savoir plus et même vous faire aider.

    Au premier tour seuls les candidats présentés par une organisation syndicale sont admis, ce qui vous donne un autre moyen de choisir vous-mêmes vos candidats.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-05-2022 à 12:30

      + 50 messages


    Bonjour,
    Petite précision en plus de ce qui a déjà été dit. Les délégués du personnel n'existent plus. CE/DP/CHSCT sont depuis quelques années regroupés en CSE (comité social et économique).
    Pour répondre sur le fond. L'employeur doit avoir une stricte neutralité pour tout ce qui concerne les élections des représentants du personnel. Il ne peut donc légalement pas suggérer à un salarié de se présenter ou de ne pas se présenter.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 20-05-2022 à 13:36

      + 1000 messages


    Bonjour Prana 67.

    Vous avez raison, mais là on est dans le supputatif: aucune preuve concrête de quoi que ce soit.

    On sait tous que des tractations ont régulièrement lieu pour implanter des syndicats "maisons" pour mettre en échec les syndicats "reconnus".

    Cela se fait sans traces...

    Cdt.
    Membre

    Le 20-05-2022 à 13:59

    D'accord avec vous mais sur un forum de droit il est bon de donner les règles de droit. Bien sur ce sera difficile de prouver vu que l'employeur ne va probablement pas faire tout ça par écrit
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page