Droits des delegues suppleants

Répondre Répondre

• Membre

  Henriri Le 08-06-2022 à 08:37

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Non les représentants du personnel suppléants au CSE n'ont pas de droit d'heures de délégation. Ils ne peuvent bénéficier de ces heures que dans deux cas :
  - Si un titulaire est absent (ex : maladie) son crédit d'heures est utilisable par un suppléant. 
  - Si un titulaire partage tout ou partie de son crédit d'heures avec un suppléant.
  Dans les deux cas il faut en informer l'employeur.
  
  A+
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Prana67 Le 08-06-2022 à 11:21

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous parlez des heures de délégation ce ne sont pas des heures "libres" mais des heures ou les titulaires ou les suppléants qui remplacent un titulaire s'occupent de ce qui concerne leur mandat. Si vous ne parlez pas des heures de délégation il faut préciser votre question.

  Concernant les formations les titulaires ET les suppléants doivent être formés pour la partie sécurité (ancienne formation CHSCT). La formation économique est réservée aux titualires.

  Vous avez aussi droit aux formations syndicales si vous êtes élu sur une liste syndicale.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 08-06-2022 à 12:14

  Hello !
  
  Prana je ne comprends pas le sens de votre remarque sur les heures de délégation / mandat CSE. SVP pouvez-vous expliquer la notion de ces heures qui ne seraient pas "libres" ? 
  
  A+ 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 08-06-2022 à 14:15

  Les heures de délégation ne sont pas des heures "libres" dans le sens je fais ce que je veux y compris partir en vacance. Ce sont des heures qu'il faut consacrer au mandat.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Employeur et DP
• Absence de délégués du personnel
• Secret dés informations donne au dp
• licenciement économique déguisé
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page