Accueil » CSE » Droit du travail » CSE

Forum Délégué du Personnel (DP)

Droits des delegues suppleants

Forum Délégué du Personnel (DP)

Bienvenue sur le forum Délégué du Personnel (DP). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-06-2022 à 23:27

Bonjour,

 je ss delegue suppleant est ce que j ai les memes Droits que les delegues titulaire comme le fait d avoir 15 heures libres dans le mois et je serai paye et d autre drois encore?merci d avance.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-06-2022 à 06:37

      + 1000 messages


    Hello !

    Non les représentants du personnel suppléants au CSE n'ont pas de droit d'heures de délégation. Ils ne peuvent bénéficier de ces heures que dans deux cas :
    - Si un titulaire est absent (ex : maladie) son crédit d'heures est utilisable par un suppléant. 
    - Si un titulaire partage tout ou partie de son crédit d'heures avec un suppléant.
    Dans les deux cas il faut en informer l'employeur.

    A+

     
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-06-2022 à 09:21

      + 500 messages


    Bonjour,
    Si vous parlez des heures de délégation ce ne sont pas des heures "libres" mais des heures ou les titulaires ou les suppléants qui remplacent un titulaire s'occupent de ce qui concerne leur mandat. Si vous ne parlez pas des heures de délégation il faut préciser votre question.
    Concernant les formations les titulaires ET les suppléants doivent être formés pour la partie sécurité (ancienne formation CHSCT). La formation économique est réservée aux titualires.
    Vous avez aussi droit aux formations syndicales si vous êtes élu sur une liste syndicale.
    Membre

    Le 08-06-2022 à 10:14

    Hello !

    Prana je ne comprends pas le sens de votre remarque sur les heures de délégation / mandat CSE. SVP pouvez-vous expliquer la notion de ces heures qui ne seraient pas "libres" ? 

    A+ 
    Membre

    Le 08-06-2022 à 12:15

    Les heures de délégation ne sont pas des heures "libres" dans le sens je fais ce que je veux y compris partir en vacance. Ce sont des heures qu'il faut consacrer au mandat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page