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Forum Délégué Syndical (DS)

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Changement de syndicat

Visiteur

Le 24-03-2024 à 09:34

Bonjour,

 Je suis délégué syndical avec un mandat suppléante 
Je ne m'entend plus avec mon syndicat puis-je changer de syndicat tout en gardant mon mandat de suppléante
Merci pour vos réponses


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 24-03-2024 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il vous faut déjà démissionner de votre mandat actuel.

    Ensuite il est parfaitement possible d'être désigné à nouveau DS par un autre syndicat dès l'instant où les conditions sont toujours remplies (nombre de voix obtenues aux élections).

    Cdt.
    Membre

    Le 24-03-2024 à 12:59

    Merci pour votre retour mais quand vous dites 
    l'instant où les conditions sont toujours remplies (nombre de voix)
    C'est par rapport aux voix que j'ai obtenu dans le syndicat actuel je suppose .


    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-03-2024 à 15:15

      + 1000 messages


    Oubliez cette condition, je me suis mélangé les pinceaux !

    Dès l'instant où vous êtes élu(e) titulaire il n'y a pas de problème.

    https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/delegue-syndical

    Cdt.
    Membre

    Le 24-03-2024 à 15:39

    bonjour
    notre questionneur écrit qu'elle est suppléante....
    Membre

    Le 24-03-2024 à 15:42

    Je suis suppléante 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 24-03-2024 à 19:52

      + 1000 messages


    J'ai mis un lien expliquant les conditions pour être DS.

    L'une d'elles: être titulaire...

    Cdt.
    Membre

    Le 25-03-2024 à 12:18

    Bonjour.
    Votre lien n'est pas pertinent, c'est loin d'être aussi restrictif. Voir L2143-3
    Par défaut c'est un titulaire, mais ça peut aussi être un candidat qui n'a pas été élu , un adhérent qui n'était pas sur la liste ou un ancien élu du CSE qui a atteind son quotat de mandats successifs
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-03-2024 à 12:22

      + 500 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez être nommé DS par un autre syndicat, à condition que ce syndicat a présenté une liste aux dernières élections et que l'actuel DS vous laisse la place. Sinon il faut garder votre mandat et attendre les prochaines élections pour faire une liste avec la nouveau syndicat.
    Juste par curioisté, qu'est ce qui fait que vous ne pouvez/voulez plus travailler avec votre syndicat actuel ? En général les sections syndicales ont une grande marge de manoeuvre Le syndicat ne peut pas imposer grand chose si en interne vous en décidez autrement
    Membre

    Le 25-03-2024 à 12:26

    Concernant votre mandat de supléante au CSE vous le gardez. Il existe une procédure pour enlever le mandat d'un élu sur une liste syndicale, mais je ne connais aucun cas ou ça a été mis en oeuvre
    Membre

    Le 25-03-2024 à 12:37

    Merci pour vos retour
    Si je veux changer de syndicat c'est que je ne me sent plus à ma place.
    Cest pour cela que je pose cette question de mandat car il reste 2 ans pour les nouvelles élections.
    Membre

    Le 25-03-2024 à 14:39

    Vous gardez votre mandat d'élue, par contre si votre futur syndicat n'a pas présenté de liste aux dernières élections vous ne pourrez pas être DS sous leur étiquette avant les prochaines élections
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-03-2024 à 12:35

      < 10 messages


    Bonjour 
    Je fait le courrier pour démissionner de ce syndicat Il me fait la loi qui dit que je garde mes mandats de suppléante pouvez-vous me transmettre si vous l'avez 
    Je sais qu'il y a eu un Pourvois en cassation Je vous remercie pour toutes vos réponses 
    Je doit absolument envoyer mon courrier aujourd'hui 
    Moderateur

    Le 27-03-2024 à 14:49

    Quitter un syndicat et démissionner d'un mandat d'élu sont deux choses différentes.

    Votre mandat de suppléant, le syndicat n'en est pas détenteur car vous l'avez obtenu par le vote des salariés et non une décision syndicale.

    Après, votre dernier message est très brouillon et je ne comprends pas quelle est votre question exacte.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-03-2024 à 15:23

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse je suis un peu confus dans mon message c'était juste pour avoir une preuve que je peu garder mes mandats je viens d'envoyer mon courrier de démission à mon syndicat et j'ai précisé que je gardait mes mandats je voulais savoir si il y a un document qui precise que je peux conserver mes mandats. 
    Pouvrez-vous me dire comment je siégera
    Merci
    Moderateur

    Le 27-03-2024 à 15:59

    Je vous ai donné la réponse plus haut !

    Votre mandat de suppléant vous a été accordé par les électeurs et non par votre syndicat.

    Et si vous vouliez abandonner ce mandat de suppléant (ou titulaire, c'est pareil) c'est à votre employeur qu'il faudrait le notifier.

    Maintenant, vous parlez de "garder mes mandats" est-ce à dire que vous en avez d'autres que DS et Suppléant ?

    Cdt.
    Membre

    Le 27-03-2024 à 16:28

    D'accord avec Alainverce, vous gardez vos mandats.
    Il faut juste garder à l'esprit que le syndicat a la possibilité de demander la révocation d'un élu de sa liste. Voir L2314-36. Ce n'est pas simple à faire, je ne connais aucun cas concret ou ça a été fait, mais il faut savoir que ça existe.
    0
    + -

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