Présence aux réunions

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 07-03-2024 à 14:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Je suppose qu'il ne s'agit pas de réunions "officielles", avec convocation et tout le tremblement :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33778

  *

  Les membres élus du CSE ont le droit de se réunir à titre privé si ça leur fait plaisir. Les réunions informelles ne sont pas encadrées par la loi, c'est aux participants de s'entendre. Ce ne sont pas des réunions "du CSE" au sens légal. Evidemment si les élus du CSE prennent l'habitude de se réunir en excluant les délégués syndicaux ça risque de tendre les relations.

  *

  Et s'ils le font dans un local auquel le représentant syndical a accès, il n'est pas possible de l'empêcher de pointer son nez. Il appartient donc aux salariés qui veulent se réunir entre eux de choisir un local dont ils peuvent restreindre l'accès.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Emeline461 Le 08-03-2024 à 11:22

  Merci beaucoup pour toutes ces informations! Oui ça risque de tendre les relations mais le problème est qu'il ne nous facilite pas les choses. Par exemple, il refuse que les suppléants aient le droit de vote pendant ces réunions "officieuses" sur des projets que nous avons pour le CSE.

  Il dépasse à notre sens ses fonctions...

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 11-03-2024 à 09:53

  Bonjour,

  Que les suppléants votent ou non pendant ces réunions officieuses ne change pas grand chose. Le vote officiel devra se faire lors d'une réunion CSE officielle ou de toute façon les suppléants ne peuvent pas participer aux votes.

  Que dit le règlement intérieur du CSE sur ce point ?

  Est-ce que c'est le délégué syndical de la liste ou vous êtes élu ? Dans ce cas il faut peut être que les syndiqués se concertent pour voir s'il ne serait pas utile de changer de délégué syndical.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 08-03-2024 à 11:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Les réunions "officieuses" n'obéissent à aucune règle et vous pouvez même y faire participer des étrangers au CSE.
  
  Ce délégué syndical n'est pas le "chef" des élus du CSE et n'a aucun droit à imposer ou interdire quoi que ce soit.
  
  Attention toutefois s'il est DS mais aussi membre du CSE (ce qui ne lui donne pas plus de droit).
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 11-03-2024 à 15:05

    + 1000 messages

  
  

  Par exemple, il refuse que les suppléants aient le droit de vote pendant ces réunions "officieuses" sur des projets que nous avons pour le CSE.

  C'est son droit. La personne chargée de décompter les votes n'a qu'à l'ignorer.

  *

  Les votes lors de ces réunions informelles n'ont aucune valeur légale, vous pouvez même faire voter les plantes vertes si elles sont disposées à participer.

  *

  Dans le cadre de ces réunions informelles, personne ne peut dépasser ses fonctions, car personne n'a de pouvoirs particuliers. Vous êtes un groupe de salariés sans pouvoir contraignant. Que vous vous réunissiez pour parler de projets du CSE ou de votre prochaine virée au bar ne change rien. C'est donc un problème purement humain.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• mi-temps thérapeutique/mi-temps thérapeutique
• mi-temps thérapeutique/mi-temps thérapeutique
• Création section syndicale
• Changement de syndicat
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page