Démission CDI préavis et congés payés

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Mj75006 Le 03-10-2023 à 11:20

Bonjour, Je me pose une question concernant ma démission, peut-être pourrez-vous m’apporter une réponse à celle-ci. Je vous explique : J’avais posé des congés (mélange de RTT et CP) du 22 décembre 2023 inclus au 23 janvier 2024 depuis plusieurs mois et ils ont été validés. Entre temps j’ai eu une opportunité ailleurs, j’ai donc démissionné le 23 septembre 2023. J’ai négocié avec ma future entreprise pour commencer début février et ainsi pouvoir faire mon voyage initialement prévu du 22/12/23 au 23/01/24 sans avoir à négocier mon préavis. Ma RH actuelle me soutient que mon dernier jour dans l’entreprise est le 22 décembre, je lui ai dit que mon préavis était prolongé au 24/01 compte tenue des congés posés mais je n’ai eu aucun retour. De mon côté, je ne souhaite pas négocier le préavis je souhaite partir le plus tard possible afin d’avoir un revenu en janvier. Petite subtilité : je n’ai pas posé le 1er janvier car c’est un jour férié ni le 2 janvier car c’est chaque année un RTT employeur. Est ce que j’ai raison de demander à partir le 24 janvier où est ce que mon entreprise actuelle peut effectivement me forcer à partir le 22/12 ou le 2/01? En vous remerciant, Bonne journée.

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milou27 · Answer 1 · Le 03-10-2023 à 17:24

Bonjour

En démissionnant le 23 septembre 2023 avec un préavis de 3 mois , votre contrat devait prendre fin le 22 Décembre au soir

Vous dites que les congés posés du 22/12/23 au 23/01/2024, soit 26 jours ouvrables devraient avoir pour effet de décaler la fin du préavis au 24/01/2024

Il s'agit plutot du 17/01/2024 (26 jours calendaieres)

Votre DHR soutient que le préavis prendra fin le 22/12/ au soir , c'est à dire le même jour que le début de vos congés
La question juridique porte donc sur cette journée du 22/12 ou vous serez à la fois en préavis et en congé , ce qui aurait pour effet de suspendre la durée du préavis

Comme vous dites que vous aviez posé vos congés en mélangeant les jours de CP et de RTT et sachant que les RTT n'ont pas pour effet de décaler la fin d'un préavis de démission , je donnerais raison au DRH , votre contrat prendra fin le 22/12/23 au soir

Comme les jours de CP non pris lors de la rupture du contrat seront règlés avec le solde de tout compte , , Qu'est-ce qui pose problème ?

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