Démission reconversion, nouvel emploi, rupture d’essai du salarié

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Pixel magique Le 25-02-2023 à 08:11

Bonjour, Je viens vers vous pour un éclairage sur ma situation particulière. Mon projet de démission reconversion a été accepté et j’ai démissionné de l’emploi que j’occupais depuis 13 ans pour entamer une formation étant donné que je ne trouvais pas d’emploi dans le poste pour lequel j’avais repris mes études. Je me suis inscrite à pôle emploi en décembre. Avant même mon premier rdv pôle emploi, et donc toute formation, j’ai trouvé le poste de mes rêves que je cherchais depuis 2 ans. Malheureusement, ce poste ne me convient pas du tout et je souhaiterais rompre ma période d’essai. Je suis toujours inscrite à pôle emploi durant ma période d’essai. J’ai perçu des allocations en janvier mais je n’en percevrai pas les mois d’après compte tenu de mon salaire. Ma question est : si je romps ma période d’essai, est ce que je rentre dans un des cas qui permet de toucher une allocation sachant que mon projet de reconversion avait été validé par la commission ? J’ai déjà cherché dans la réglementation pôle emploi, mais je ne coche aucune des cases. Auriez vous un autre éclairage ? Merci!

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milou27 · Accepted Answer · Le 25-02-2023 à 11:29

Moderateur

milou27 Le 25-02-2023 à 11:29

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous avez perçu des allocations en Janvier, il s'en déduit que des droits ont été ouverts
Dès lors , vous pouvez mettre fin volontairement à l''emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) sans perdre vos droits

Membre

Pixel magique Le 25-02-2023 à 11:43

Merci beaucoup de votre réponse!

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Membre

Pixel magique Le 25-02-2023 à 11:48

Pourtant je lis ceci également sur le site pôle emploi. En cas de démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD : Attention : vous ne devez pas avoir été inscrit comme demandeur d?emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d?activité salariée rompue à votre initiative. J?avoue que cela me laisse perplexe.

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Moderateur

milou27 Le 25-02-2023 à 18:07

Vous avez raison :

Il faut toujours interprêter les textes en examinant le parcours du demandeur d'emploi
La règle des 65 jours de travail (3 mois) se retrouve un peu partout dans la règlementation mais ne s'applique pas toujours de la même façon

Pour votre cas personnel qui est assez rare , j'avoue avoir un doute sur l'application de la règle des 65 jours de travail.
Je ne peux pas garantir qu'elle s'applique comme n'importe quelle autre démission légitime prévues par la règlementation

Il n'empêche que si votre démission-reconversion vous a permis d'ouvrir des droits au chomage indemnisé , vous devrez justifier auprès de Pole emploi des actions entreprises pour mener à bien votre projet

EXTRAIT : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

"Dès lors que l?ensemble de ces conditions sont remplies vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage.

La poursuite du versement de cette allocation est conditionnée à l?accomplissement des démarches nécessaires à la mise en ?uvre de votre projet.

La réalité de ces démarches est contrôlée par Pôle emploi dans les 6 mois suivants l?ouverture de droit.
Les sanctions encourues, en cas de manquement, sont la radiation de liste des demandeurs d?emploi pour une durée de 4 mois et la suppression de 4 mois d?allocation chômage.

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