Lettre de demission jugee non recevable

Question

Visiteur

Sedd54 Le 14-09-2021 à 10:36

Bonjour, Etant en conflit avec mon employeur depuis de nombreux mois jâai pris la decision de poster ma lettre de demission, l accuse de reception m indique qu ils ont recu la lettre le 6 septembre et depuis pas de nouvelles Jusqu a hier ou j ai recu ce mail: « Nous avons receptionne un courrier, mais votre nom n apparait pas du tout, exceptee dans une signature un peu illisible, aussi nous avons besoin que vous nous contactiez, car dans l etat ce courrier n est pas recevable. » Or ma signature n est pas juste gribouillee mon nom est ecrit de toute lettre et des traits sont fait dessus. Mon employeur cherche simplement a me compliquer la tache. En plus, jugée un peu illisible, donc elle est quand meme lisible. Quel recours ai-je ? Je ne veux de contact avec mon employeur que par ecrit pour garder des traces du moindre echange. Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-09-2021 à 11:10

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2021 à 11:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Une première remarque : un courrier en recommandé avec avis de réception porte la mention de l'expéditeur sur le bordereau postal, l'employeur destinataire du courrier ne peut faire mine de l'ignorer.

Ensuite : le fait que votre employeur, après avoir avisé réception de votre courrier le 6 septembre 2021, vous envoie à vous personnellement lundi 13 septembre 2021 un mail au sujet de ce courrier, indique bien qu'il vous a identifié comme émetteur du courrier.

Mais question, quand vous dites ne plus vouloir de contact, n'avez-vous pas à effectuer un préavis de démission ? Vous vous mettez en tort si vous ne l'effectuez pas, et vous seriez redevable à votre employeur du paiement du préavis non effectué.

cordialement
zen maritime

Membre

Sedd54 Le 14-09-2021 à 12:07

Merci de votre reponse. Je suis en arret de travail et mon preavis sera effectué durant cet arrêt. Y aurait il des lois ou autres que je puisse lui formuler ? Car mon honnêteté est reelle, celle de mon employeur est inexistante. Cordialement

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 14-09-2021 à 12:38

Bonjour,

L'élément déterminant est : le courrier est-il lisible, son expéditeur déterminanble et fait-il clairement mention d'une démission oui ou non ?

Car, quand je lit "mon nom est ecrit de toute lettre et des traits sont fait dessus" j'ai un doute.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2021 à 12:45

La loi / Code du travail n'exige aucun formalisme pour annoncer une démission, cela peut même se faire verbalement pour peu que ce soit exprimé de façon volontaire et fermement résolue, hors emprise d'une émotion.

S'il est vivement conseillé de le faire par courrier recommandé avec avis de réception c'est de sorte à avoir une preuve datée, puisque la période de préavis prévue au contrat commence à courir à cette date.

Or vous avez la preuve de dépôt de votre recommandé, où figure votre nom et votre adresse dans le cadre expéditeur => c'est le feuillet que vous avez gardé lorsque vous avez remis votre pli à La Poste

La Poste a la preuve de distribution, avec là encore l'expéditeur (vous) et le destinataire (l'employeur), avec la date de distribution et la signature du destinataire => preuve conservée un an par La Poste

Vous avez l'avis de réception, attestant de l'envoi du courrier et de sa réception signée.

Vous avez le mail de l'employeur, en s'adressant à vous par mail il montre donc qu'il vous a identifié comme l'émetteur du courrier de démission, et il reconnaît au passage que votre nom apparaît dans la signature.

Dès lors, vous dire que "l etat ce courrier n est pas recevable" au prétexte d'une signature "un peu illisible" est possiblement de la mauvaise foi.

A votre place je répondrais au mail de l'employeur, simplement en lui confirmant que le courrier recommandé avec avis de réception daté du (...) et que la Poste lui a distribué le 6 septembre exprime clairement votre volonté ferme de démissionner et que ce courrier, vous l'attestez, émane bien sans conteste de vous. En rappelant que le Code du travail n'exige ni plus ni moins aucun autre formalisme.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Sedd54 · Answer 2 · Le 14-09-2021 à 12:07

Merci de votre reponse. Je suis en arret de travail et mon preavis sera effectué durant cet arrêt. Y aurait il des lois ou autres que je puisse lui formuler ? Car mon honnêteté est reelle, celle de mon employeur est inexistante. Cordialement

Math64 · Answer 3 · Le 14-09-2021 à 12:38

Bonjour,

L'élément déterminant est : le courrier est-il lisible, son expéditeur déterminanble et fait-il clairement mention d'une démission oui ou non ?

Car, quand je lit "mon nom est ecrit de toute lettre et des traits sont fait dessus" j'ai un doute.

Zen Maritime · Answer 4 · Le 14-09-2021 à 12:45

La loi / Code du travail n'exige aucun formalisme pour annoncer une démission, cela peut même se faire verbalement pour peu que ce soit exprimé de façon volontaire et fermement résolue, hors emprise d'une émotion.

S'il est vivement conseillé de le faire par courrier recommandé avec avis de réception c'est de sorte à avoir une preuve datée, puisque la période de préavis prévue au contrat commence à courir à cette date.

Or vous avez la preuve de dépôt de votre recommandé, où figure votre nom et votre adresse dans le cadre expéditeur => c'est le feuillet que vous avez gardé lorsque vous avez remis votre pli à La Poste

La Poste a la preuve de distribution, avec là encore l'expéditeur (vous) et le destinataire (l'employeur), avec la date de distribution et la signature du destinataire => preuve conservée un an par La Poste

Vous avez l'avis de réception, attestant de l'envoi du courrier et de sa réception signée.

Vous avez le mail de l'employeur, en s'adressant à vous par mail il montre donc qu'il vous a identifié comme l'émetteur du courrier de démission, et il reconnaît au passage que votre nom apparaît dans la signature.

Dès lors, vous dire que "l etat ce courrier n est pas recevable" au prétexte d'une signature "un peu illisible" est possiblement de la mauvaise foi.

A votre place je répondrais au mail de l'employeur, simplement en lui confirmant que le courrier recommandé avec avis de réception daté du (...) et que la Poste lui a distribué le 6 septembre exprime clairement votre volonté ferme de démissionner et que ce courrier, vous l'attestez, émane bien sans conteste de vous. En rappelant que le Code du travail n'exige ni plus ni moins aucun autre formalisme.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 5 · Le 14-09-2021 à 16:29

Bonjour.

Admettons que la rédaction de la lettre de démission soit mal ficelée.

Il n'empêche que l'employeur l'a bien reçue et a bien pu lire le nom de Sedd54 puisqu'il lui a écrit !

L'employeur n'a pas le pouvoir de contester et de juger non recevable une démission dont il reconnait en avoir été informé.

Si ça ne lui convient pas il peut juste contester devant les Prud'hommes où, compte tenu de la réalité de la lettre, il se fera débouter.

Il suffit à Sedd54 de lui faire un nouveau courrier recommandé AR ou il confirmera que le courrier envoyé par lui le .... était sans aucune contestation possible un courrier de démission signé par lui et que son préavis démarrera (ou a démarré) à réception de celui-ci.

Bon courage à l'employeur s'il persiste !

Cdt.

Lettre de demission jugee non recevable

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :