Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Contrat de mariage séparation de biens et calcul prestation compensatoire

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 17-03-2021 à 11:34

Bonjour,

Je suis en plein divorce.
L'avocate adverse me demande la valeur de mes biens propres.
Ayant signé un contrat de mariage avec séparation de biens, est-ce que je suis en mesure de lui fournir cette information ? Si oui, elle est donc prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire ?
Merci d'avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-03-2021 à 08:15

      + 1000 messages


    Qu'en pense votre avocat personnel ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-05-2021 à 00:31

      + 10 messages


    Le juge voudrait connaître votre situation financière et vous demande la valeur de vos biens. Peut-être avez-vous demandé une prestation compensatoire?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés