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espoir2023 Le 25-05-2023 à 15:27
je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance.
Dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances .
Ma question est la suivante : est-ce que le délai de prévenance débute au premier de jour des vacances d'été ( calendrier officiel de l'Académie ) ou alors à la date du début du dvh du père.
Ex : cette année le père doit récupérer l'enfant au mois d'aout ( moitié des vacances) à la date du 5 aout 2023.
Son délai de prévenance expire le 8 avril ( période de référence congé officiel ) ou le 5 mai ( période de référence lié au calcul de son dvh . Donc début de son DVH ( moitié des vacances ) . Merci pour votre retour ( ps : si vous avez une référence juridique qui précise les termes du délai de prévenance, je suis preneuse.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Isadore Le 25-05-2023 à 22:00
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