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Garde alternée, barème pension

Visiteur

Le 12-05-2021 à 11:22

Bonjour,
Actuellement en cours de séparation avec 3 enfants, nous envisageons une garde alternée 50/50 avec partage pour moitié de tous les frais, Mme gagne 3000 par mois et moi 700 de plus.
Elle a regardé les barèmes et me demande une pension de 600 par mois et compte bien saisir un juge pour faire "valoir ses Droits".
Je trouve ce montant parfaitement injustifié mais a-t'elle une chance de voir aboutir sa demande ?

 Merci d'avance


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  • Membre

    Le 12-05-2021 à 14:51

      + 350 messages


    A-t-elle des chances ? Oui si vous passez devant le JAF sans avocat. 
    Visiteur

    Le 12-05-2021 à 16:46

    Donc après pension cela inverse les salaires, je ne vois pas bien en quoi c'est équitable, pour moi d'une part et pour les enfants d'autre part.
    Merci pour votre réponse, je sais ce qu'il me reste à faire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-05-2021 à 17:09

      + 350 messages


    Relisez ce que j'ai écrit. Je n'ai pas dit que ça serait équitable si elle obtenait cette pension. J'ai écrit qu'elle aurait de très bonnes chances si vous ne prenez pas d'avocat.

    Je trouve personnellement que demander 600 de pension en résidence alternée alors qu'il n'y a pas un écart considérable entre les salaires compètement fou. Une demande "normale" serait de 50 à 100 par enfant donc 300 (que vous pouvez déduire de vos impôts pour info).

    Mais par expérience, je sais que quand les gens veulent faire sans avocat, ils ont tendance à se faire bouffer tout cru même si les demandes sont "folles".
    Visiteur

    Le 12-05-2021 à 17:35

    Non l'écart n'est pas considérable et dans les 2 cas, les salaires suffisamment confortables pour "vivre". Je suis étonné qu'un juge puisse valider une telle demande, dans le sens ou le débiteur se retrouverait après pension dans les mêmes revenus que le créditeur avant pension. Ce dernier ayant justifié cette demande pour écart de revenus... J'avoue que ça me dépasse.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 13-05-2021 à 06:54

      + 50 messages


    Bonjour, 

    Vos salaires sont équivalents. Un écart de 700e n'est pas significatif. 

    En garde alternée, le vrai calcul a opérer est de regarder ce que madame vous devrez pour 3 enfants par rapport à son salaire et ce que vous vous lui devriez pour 3 enfants par rapport à votre salaire. Puis on fait une soustraction.

    Selon le simulateur de pension disponible sur le site service.public.fr,  avec un salaire de 3000e mensuel pour une garde alternée de 3 enfants, madame vous devrez 163e par enfant soit 489e par mois. 

    Avec un salaire de 3700e mensuel pour une garde alternée de 3 enfants, vous devriez à madame 210e par enfant soit 630e par mois.

    En définitive vous devriez 141 e (630-489).

    Chaque parent se doit d'assumer ses enfants en fonction de ses revenus. C'est un tort de croire que le parent ayant les revenus les plus élevés se doit de payer seul. 

    Aussi opposez lui que vous de votre côté vous lui demanderez une pension à hauteur de 490e puisque selon le barème c'est ce qu'elle vous doit par rapport à ses revenus. 

    M0002 a raison sur le fait de prendre un avocat. Il saura vous défendre au mieux. Ne faites pas l'impasse. On voit trop de père se voir affubler de décision parfois très injuste car ils n'ont pas pris d'avocat.

    A noter que vous pourriez également indiquer que chacun assume les frais découlant de ses temps de residence et que compte tenu de la différence de salaire vous verserez à madame une pension de 150e mensuelle pour les 3 enfants afin que le coût pèse moins sur son salaire. 
    En clair, vous prenez a votre charge 50% des frais de vos enfants puisque vous les aurez à votre charge moitié du temps + 150e par mois via la pension.
    De son côté, elle prendrait 50% des charge desquelles sera déduite les 150e.


    Car votre idée de faire 50/50 peut vite tourner au pugilat...Si madame décide d'aller acheter des vêtements dans une marque coûteuse et qu'elle vous tend la facture en vous disant paye la moitié conformément au jugement, vous risquez d'avoir de très réguliers conflits. Idem pour les activités sportives,  les fournitures scolaires etc. Certains parents se voient affublés de factures émises par l'autre parent.

    Donc si vous maintenez votre idée de faire 50/50 pour tous les frais mettez un garde fou dans votre jugement comme quoi les dépenses doivent être validés explicitement par l'autre parent pour être assumées pour moitié. Faute de quoi le parent ayant engagé les sommes sera seul redevable des sommes engagées. 

    Pensez à définir le partage des allocations familiales également. Il n'y a aucune raison pour que madame les perçoivent en intégralité ou alors si c'est le cas, pas de pension à verser pour vous puisque pour 3 enfants elles s'élèvent à 300e. Ses revenus seraient de 3300e.

    J'espère que vous trouverez un terrain d'entente.

    Une médiation familiale serait peut être salutaire et vous aiderait a trouver un compromis.

    Cordialement 

    Visiteur

    Le 13-05-2021 à 11:03

    Bonjour Calculatrice, 

    Merci pour votre message matinal, complet et de bons conseils.

    Effectivement votre calcul me parait pertinent et équitable dans le sens chacun participe à proportion de ses ressources. Je n'ai rien contre une pension alimentaire tant que cela n'entre pas dans le but de "plumer" l'autre.

    Concernant l'avocat, j'ai tout de suite suivi les premiers conseils, j'ai pris rendez-vous. Car au-délà de la pension, la question de la garde ou encore de la liquidation du patrimoine sont également des sujets qui méritent un accompagnement.

    C'est un monde que je ne connais pas, lorsqu'on se met en couple, il est rare d'anticiper une séparation et ses conséquences.

    Merci encore, je vous souhiate un excellent week-end ainsi qu'à m002
    Visiteur

    Le 13-05-2021 à 13:24

    Je me permets une dernière précision qu'il vous fait savoir.

    Pour la déclaration de revenus s'il n'y a pas de pension fixée par un juge, chacun déclarera les 3 enfants en garde alternée (case clairement spécifiée) et obtiendra la moitié des parts fiscales liées aux enfants.

    Si par contre, une pension était fixée vous aurait alors 2 possibilités :
    - la première : déclarer tous les 2 les enfants en  garde alternée et dans ce cas précis la pension versée n'est PAS déductible pour le débiteur ni imposer pour le créancier. D'où l'importance de fixer un montant raisonnable. 

    - la deuxième : le créancier (ici madame) déclarera les 3 enfants en garde principale ET devra déclarer la pension revue. Le débiteur (monsieur) ne déclare pas les enfants MAIS D?DUIT la pension versée. 

    Pour opérer le meilleur choix, il convient de réaliser une simulation d'impôt sur le revenu. Le site service public le permet.

    Enfin, un conseil...les promesses, les arrangements DOIVENT être consignées dans le jugement. Si vous convenez de quelque chose avec madame, faites le écrire dans le jugement. Vous seriez surpris de voir comment les gens changent et à quel point les promesses disparaissent une fois le passage devant le juge.


    Excellent week-end à vous en tout cas 
    Visiteur

    Le 13-05-2021 à 18:48

    Merci encore !
    Vous avez effectivement raison, pour moi comme pour elle, tous les arrangements doivent être consignés dans le jugement.

    Si j'y pense je reviendrai par ici, pour le dénoument.

    Bon week-end également.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-05-2021 à 01:31

      + 10 messages


    Bonjour,

    Les conseils de Calculatrice et de m002 sont bien avisés.
    Pensez également à présenter vos charges au juge (Loyer ou crédit immobilier, éventuellment la taxe foncière ou tout autre crédit justifié) il les prendra en considération dans le calcul le cas échéant d'une PA.

    Cordialement
    0
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