Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Urgent ! dvh pont de l'ascension

Visiteur

Le 13-05-2021 à 16:28

Bonjour,

 Je bénéficie d'un we sur deux les semaines paires et du mardi soir au jeudi matin les semaines impaires. J'ai donc mes enfant avec moi cette semaine et comme il est prévu dans l'ordonnance qu'un jour férié qui suit ou précède un dvh je les gardent donc le jeudi de l'ascension. J'ai un désaccord avec la mère pour le vendredi 14 mai car les enfants ne vont pas à l'école, la mère voudrait que je les ramènent le jeudi soir et moi je dit après l'avoir lu sur legivox que quand ce n'est pas précisé sur le jugement, le pont étend la période du jour férié.

Quand est-il précisément svp ? y-a t-il une décision faisant Jurisprudence ?

merci par avance de vos réponses.

Cordialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-05-2021 à 17:08

      + 350 messages


    Si votre jugement parle de jours fériés, les enfants rentrent le jeudi à 18h. Si il parle de jours fériés et de pont, les enfants rentrent chez leur mère soit dimanche à 18h soit lundi matin, début des cours.
    Membre

    Le 14-05-2021 à 10:45

    merci pour votre réponse, ce n'est pas précisé sur l'ordonnance. Sur le site [QUE JE N'AI PAS LE DROIT DE CITER, VOIR LES CGU D'UTILISATION DU FORUM DE JURITRAVAIL]il est indiqué que dans l'hypothèse ou un jour férié ou un « pont » précéderaient le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2021 à 11:02

      + 350 messages


    Si il n'y a rien de précisé sur le jugement concernant les jours fériés et/ou les ponts, l'enfant doit être ramener le jeudi matin ou plus logiquement le mercredi soir à 18h.

    Peu importe ce que dis le site [QUE VOUS AVEZ CITE ET CONTRAIRE AUX CGU DU SITE JURITRAVAIL]. Il faut se référer à votre jugement et si votre jugement ne dit rien concernant les jours fériés ou/et pont, vous n'avez le droit à rien d'autre que votre DVH normal.
    Membre

    Le 14-05-2021 à 14:29

    m002 a raison puisque les seuls jours fériés officiels sont :
    - le 1er janvier,
    - le 1er mai,
    - le 14 juillet,
    -le 1er novembre.

    En ce qui concerne l'Ascension, qui est toujours un jeudi (40 jours après Pâques selon la tradition chrétienne) beaucoup d'entreprises ne font pas le pont. Pire, certaines restent ouvertes en ce jeudi de l'Ascension.
    Membre

    Le 14-05-2021 à 14:46

    je demande pas un avis sur la tradition chrétienne ni le fait que les entreprises soient ouvertes ou non. les jours fériés sont indiqués dans l'ordonnance donc à minima j'ai celui-ci, par contre il n'est pas fait état (jamais ?) des ponts dans l'ordonnance  donc je posais la question.
    Mais bref sujet clos.
    Membre

    Le 14-05-2021 à 15:25

    Je ne vous ai indiqué que ce que dit la loi et le pourquoi de ces décisions.

    Afficher les 6 commentaires

    -1
    + -
  • Membre

    Le 17-05-2021 à 14:42

      < 10 messages


    Si je peux me permettre une remarque de non juriste, le pont du jeudi de l'Ascension est une période de congés officiels de l'Education Nationale. (le vendredi)
    Donc en toute théorie, ce sont les règles des vacances scolaires qui devraient s'appliquer (sauf si les périodes sont listées, toussaint, noel, hiver, printemps, été...).
    J'ai eu le cas et ça a été la réponse de la gendarmerie.
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés