Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prestation compensatoire - mariage de courte durée

Visiteur

Le 19-10-2023 à 15:49

Bonjour,

 Dans le cadre d'un divorce amiable suite à un mariage d'une durée d'un an (précédé d'une vie ensemble de 4 ans), la prestation compensatoire reste-t-elle une obligation ? Ou est-ce que cette dernière est en général refusée étant donné la durée de mariage ?
Sachant que la différence de salaire est d'environ 1000 euros.


Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-10-2023 à 20:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    À l'amiable : c'est au libre choix des parties .. Aucune interdiction ou obligation.

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés