Séparation avec bien immobilier

Répondre Répondre

• Membre

  Rambotte Le 17-10-2023 à 21:31

    + 200 messages

  
  

  Rien ne devrait changer, vous restez en indivision sur le bien, et vous remboursez la dette en indivision.
  Simplement, celui qui occupe privativement le bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision.
  
  Il s'agit donc de tenir une comptabilité de l'indivision, avec en recettes l'indemnité d'occupation due, et en dépenses, les charges de propriété (taxes foncières). Les charges d'habitation (eau, éléctricité...) sont dues par l'occupant (aussi la taxe d'habitation quand elle existait).
  Vous aurez Droits à votre part dans les bénéfices de l'indivision (car sans doute que l'indemnité d'occupation sera plus élevée que les charges de propriété).
  
  L'indemnité d'occupation vaut à peu près un loyer avec une décote de 20% par exemple, pour tenir compte de la précarité d'une occupation d'indivision.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  M4rin3 Le 21-10-2023 à 16:45

  Merci beaucoup pour votre réponse 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Violences conjugales
• Séparation droit de garde
• Prestation compensatoire - mariage de courte durée
• Voiture
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page