Revalorisation de pension alimentaire

Question

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Christina4589 Le 23-10-2021 à 15:06

Bonjour, Je pose la situation : j’ai eu 2 enfants avec mon ex compagnon et j’ai aujourd’hui la garde de mes enfants. Le papa ne voit les enfants que chaque 1 semaine pour les petites vacances et 1 mois pour l’été, car celui-ci a choisi de vivre à 650km de chez nous. Il paie déjà une pension de 100 par enfant mais ne participe à aucun autre frais comme l’internat de mon plus grand ou même les licences de sport des 2 enfants. J’ai donc demandé une révision de pension du fait pour qu’il participe pas aux frais lié aux enfants. A savoir que je suis en couple avec un homme qui a une bonne situation. Mon ex compagnon me demande de fournir les bulletins de salaire de mon conjoint, notre contrat de financement pour notre achat immobilier, nos quittance de loyer actuel, déclaration d’impôts de mon conjoint, taxe habitation et notre permis de construire de notre futur habitation. A-t-il droit de demander ses documents? Car je trouve ça assez intrusif. A savoir qu’il trouve normal que mon conjoint finance tous les frais pour l’éducation de ses enfants et qui lui ne donne qu’uniquement la pension sans financer d’autre besoins. Merci de vos réponses

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Math64 · Answer 1 · Le 23-10-2021 à 19:25

Moderateur

Math64 Le 23-10-2021 à 19:25

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est votre ex, son avocat ou le juge qui demande ces éléments?
Si ce n'est pas le juge... Aucune obligaiton!

Cdt

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Christina4589 Le 23-10-2021 à 20:10

Bonsoir, C?est mon ex qui réclame les documents de mon conjoint, d?ailleurs il a même envoyé les mêmes documents qui concernent lui et sa compagne en courrier recommandé. En effet, je n?étais pas sûr mais je me doutais que seul le juge pouvait me demander ces documents.

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Tisuisse Le 24-10-2021 à 06:59

La pension alimentaire sera fixée en fonction des revenus et charges de chacun des 2 couples et du temps dont vous, la maman, avez la charge de vos enfants par rapport au temps où ils sont à la charge de leur papa.

Normalement, la JAF compétent est celui du domicile habituel et officiel des enfants, donc de votre domicile, et non du domicile du papa, et c'est le Juge ou l'avocat du papa qui vous les réclament, pas le papa directement, et ces documents seront à adresser au greffe du Tribunal, pas au papa pour éviter les modifications pouvant être faites par ce dernier.

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Christina4589 Le 24-10-2021 à 09:38

Bonjour, Merci pour vos réponses. Je pensais lui renvoyer des documents dans un courrier recommandé en lui stipulant que je ne lui donnerai pas des documents et que seul le juge, s?il en ferait la demande, les aurait. Je pensais lui dire en justifiant qu?il s?agissait d?une intrusion dans ma vie privée, qu?en pensez vous? Merci pour botre aide

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Membre

Tisuisse Le 25-10-2021 à 09:01

Il vous a été répondu quoi, ci-dessus ?

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Christina4589 Le 25-10-2021 à 09:26

Bonjour,

Que seul le juge peut demander ce type de document. Ma seconde question portait sur la réponse à lui apporter car j'ai reçu un courrier recommandé où il me demande l'ensemble de ces élèments.

Je pensais lui renvoyer ses documents et lui apporter une réponse en énnoncant un article comme celui sur l'atteinte à la vie privée (code pénal 226-1) car je le trouve très intrusif et insistant car en plus du courier il m'envoie un texto pour renouveler la demande.

Nous passons devant le JAF à la fin d'année.

En tout cas un grand merci pour vos réponses passés et futures.

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Christina4589 · Answer 2 · Le 23-10-2021 à 20:10

Bonsoir, C?est mon ex qui réclame les documents de mon conjoint, d?ailleurs il a même envoyé les mêmes documents qui concernent lui et sa compagne en courrier recommandé. En effet, je n?étais pas sûr mais je me doutais que seul le juge pouvait me demander ces documents.

Tisuisse · Answer 3 · Le 24-10-2021 à 06:59

La pension alimentaire sera fixée en fonction des revenus et charges de chacun des 2 couples et du temps dont vous, la maman, avez la charge de vos enfants par rapport au temps où ils sont à la charge de leur papa.

Normalement, la JAF compétent est celui du domicile habituel et officiel des enfants, donc de votre domicile, et non du domicile du papa, et c'est le Juge ou l'avocat du papa qui vous les réclament, pas le papa directement, et ces documents seront à adresser au greffe du Tribunal, pas au papa pour éviter les modifications pouvant être faites par ce dernier.

Christina4589 · Answer 4 · Le 24-10-2021 à 09:38

Bonjour, Merci pour vos réponses. Je pensais lui renvoyer des documents dans un courrier recommandé en lui stipulant que je ne lui donnerai pas des documents et que seul le juge, s?il en ferait la demande, les aurait. Je pensais lui dire en justifiant qu?il s?agissait d?une intrusion dans ma vie privée, qu?en pensez vous? Merci pour botre aide

Tisuisse · Answer 5 · Le 25-10-2021 à 09:01

Tisuisse Le 25-10-2021 à 09:01

Il vous a été répondu quoi, ci-dessus ?

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Christina4589 · Answer 6 · Le 25-10-2021 à 09:26

Bonjour,

Que seul le juge peut demander ce type de document. Ma seconde question portait sur la réponse à lui apporter car j'ai reçu un courrier recommandé où il me demande l'ensemble de ces élèments.

Je pensais lui renvoyer ses documents et lui apporter une réponse en énnoncant un article comme celui sur l'atteinte à la vie privée (code pénal 226-1) car je le trouve très intrusif et insistant car en plus du courier il m'envoie un texto pour renouveler la demande.

Nous passons devant le JAF à la fin d'année.

En tout cas un grand merci pour vos réponses passés et futures.

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