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Récupération des enfants

Visiteur

Le 16-05-2022 à 16:06

Bonjour,
Les enfants de mon conjoint sont donnés depuis toujours par jugement à la garde de la maman.
Il donne donc une pension alimentaire par saisie sur salaire.
Au 1er juin, madame a décidé de rendre les clés de son appartement et de vivre dans sa voiture. Nous allons donc récupérer 2 ados de 18 et 19 ans en apprentissage, ainsi qu'un enfant de 12 ans (qui a été elevé par mon conjoint jusqu'à l'age de 6 ans, mais qui a finalement été reconnu par son vrai père) que son père ne veut pas prendre.
Notre problème est, outre le fait qu'il est possible que l'assistance publique vienne récupérer l'enfant de 12 ans, est il possible de ne plus payer la pension alimentaire que mon conjoint lui donne (par saisie sur salaire) pour les enfants sachant qu'elle ne va pas chercher les recommander du juge et que finalement elle n'aura plus d'adresse.
Je précise qu'elle travail.
Que risque t'elle à vivre dans sa voiture et nous laisser les enfants?
Doit on lui demander de signer un papier comme quoi son enfant de 12 ans est chez nous de part sa volontée?
Doit on la signaler.....
Je suis un peu perdue
Merci pour vos réponses

 


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  • Membre

    Le 16-05-2022 à 16:33

      + 200 messages


    Bonjour,
    Les ados de 18 et 19 ans sont majeurs. Il n'est plus question d'exercice de l'autorité parentale à leur égard, seulement de subsides à leur prodiguer tant qu'ils ne sont pas financièrement autonomes.
    Votre conjoint ne peut s'opposer à la saisie sur salaire puisqu'il s'agit d'une exécution forcée. Mais, la situation ayant changé, il conviendriat de saisir le JAF sans tarder.
    Dans l'immédiat, hébergez les trois enfants. Le plus préoccupant est évidemment l'enfant mineur pour lequel il faut que le JAF décide où il doit résider et à qui il doit être confié.
    Pour les deux majeurs, le plus simple serait que votre conjoint s'engage, avec leur accord, à leur verser une pension alimentaire directement, accord à faire valider par le JAF.
    Le fait qu'il y ait saisie sur salaire laisse penser à une situation plus conflictuelle que vous ne le laiser entendre.
    Visiteur

    Le 16-05-2022 à 16:46

    Oui c'est plus compliqué que cela (de part ce qu'il s'est passé auparavant et dont je n'etais encore pas présente) mais il est inutile de lui casser du sucre sur le dos sachant que je n'ai qu'une version, celle de mon conjoint... Même si elle m'a et elle me pourrit la vie en me traitant de sorcière ou autre :-D
    Surtout qu'ici il ne s'agit que des enfants
    Merci en tout cas pour votre réponse
    En effet il serait bon d'essayer de demander au JAF que leur pension alimentaire leur soit directement versée
    Merci et excellente journée
    Membre

    Le 16-05-2022 à 19:45

    Bonjour,
    J'approuve fortement.
    Je vous conseille de contacter un avocat rapidement pour lancer une procédure de révision du jugement. A noter que si votre mari héberge et nourrit ses enfanyts majeurs, il n'est pas tenu de leur verser en plus une pension. La pension est une contribution aux frais d'entretien des enfants.
    Lui demander une attestation comme quoi elle vous confie volontairement son fils mineur est une bonne idée.
    Gardez précieusement toute trace des dépenses faites pour cet enfants, et essayez de ressortir tout ce qui peut prouver l'implication de votre conjoint dans son éducation.
    Réclamez aussi à la mère l'adresse du père pour lui envoyer un courrier recommandé comme quoi sa mère vous l'a confié, et que s'il a envie de le récupérer, et bien il est chez vous.
    Il faut voir avec l'avocat comment "viabiliser" cet accueil. La mère est libre de vous le confier, mais comme il est mineur vous risquez de vous trouver face à pas mal de problèmes pratiques : inscription à l'école, soins, départ en vacances...
    Si l'enfant se sent bien chez vous, est accueilli dans de bonnes conditions, a des liens affectif avec votre conjoint, que ses parents ne peuvent ou ne veulent pas s'en occuper, il n'est pas inenvisageable que le juge vous le confie si tel est votre souhait. Il sera de plus en contact avec sa fratrie.
    Il existe des dispositifs légaux pour vous permettre d'agir en lieu et place des parents, mais ça peut être long à mettre en place. C'est aussi un engagement à long terme, à voir si vous vous sentez de l'assumer. Si ça se fait, vous aurez le droit de réclamer une pension aux parents de cet enfant s'ils en ont les moyens.
    Membre

    Le 17-05-2022 à 10:48

    Bonjour,

    A Canelle : êtes-vous mariée ou non avec l'homme qui doit payer une pension alimentaire pour ces enfants ? Si oui, vos chances de récupérer le préado de 12 ans sont plus grandes.

    Pour les autres infos, tout a été dit.

    Afficher les 11 commentaires

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  • Membre

    Le 24-05-2022 à 14:15

      + 200 messages


    Donc je m'inquiète un peu pour nous si cet enfant est chez nous, sans attestation de sa mère ou de son père, s'il lui arrive quelque chose.

    Il faut bien sûr régulariser la situation, ne serait-ce que pour des questions administratives telle qu’inscription à l’école, mais il ne faut pas vous inquiéter outre mesure. Si l’enfant est chez, ce sera parce que ses deux parents l’auront délaissés, il faut tout de même garder cela à l’esprit et ne pas inverser les rôles.

    Ce qu’il faut faire est signaler la situation à l’ASE sans tarder et il lui appartiendra de trouver une solution adéquate qui pourrait être de vous confier l’enfant. Comme ce sera vous qui aurez fait connaître le problème et qu’en même temps vous proposez une solution, il y a de bonnes chances que l’ASE vous confie cet enfant.

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  • Membre

    Le 24-05-2022 à 14:45

      + 200 messages


    Vous dites que cet enfant a un père qui l'a reconnu. Mais vous ne précisez pas la date de la recnnaissance. Cela peut avoir de l'importance. En effet, selon l'article 372 du code civil, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Si le père a reconnu son enfant plus d'un an après sa naissance, il ne détient pas d'autorité parentale, elle n'est détenue que par la mère.
    Visiteur

    Le 24-05-2022 à 15:18

    Jusqu'à l'age des 6 ans de l'enfant, mon conjoint en etait le père car il l'avait reconnu.
    A cet age un test ADN a été fait sur l'enfant par le geniteur, et il a poursuivi mon conjoint en justice, qui a donc perdu le droit parental.
    Mon conjoint savait très bien qu'il n'etait pas de lui mais le pauvre gosse n'avait rien demandé 
    Membre

    Le 24-05-2022 à 17:12

    Je vous répète, et tant pis si vous en prenez ombrage, que votre homme n'est pas votre conjoint, juridiquement parlant bien entendu, mais votre partenaire de PACS et cette nuance pourrait avoir son importance face à un JAF légèrement tatillon sur les termes et un tant soit peu emm...r, il y en a. Donc, votre partenaire n'a donc aucune autorité parentale sur cet enfant, dommage pour eux deux mais c'est ainsi. Si la mère vous fait des misères, demandez au JAF que cette mère récupère son fils ou qu'elle vous dédommage pour l'éducation et l'entretien de son fils, bref, qu'elle vous verse une pension alimentaire en conséquence.
    Moderateur

    Le 24-05-2022 à 22:20

    @Tisuisse 

    Bonjour,

    "je vous répète, et tant pis si vous en prenez ombrage, que votre homme n'est pas votre conjoint, juridiquement parlant bien entendu, mais votre partenaire de PACS et cette nuance pourrait avoir son importance face à un JAF légèrement tatillon sur les termes et un tant soit peu emm...r,"


    De tous les intervenants du forum, il n'y a que vous qui emmm*r les gens avec le mot conjoint. il serait grandement temps de grandir et de ne pas le sortir à toutes les sauces sauf quand c'est pertient (héritages, fillaitions par exmeple).

    Dans le cas présent, cela n'a aucun intérêt, aboslument aucun hormis étaler une nuance juridique sans intérêt dans le dossier en cours ...

    Afficher les 5 commentaires

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  • Visiteur

    Le 25-05-2022 à 11:51

      visiteur


    Merci pour votre aide.
    J'ai appelé le 119, ils m'ont vraiment bien aidé et j'espère surtout que ça aidera l'enfant.
    Merci encore une fois pour tout
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