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Travailler pour ma mère !

Visiteur

Le 24-06-2022 à 15:20

Bonjour,
Je travaille pour ma mère dans le jardin et ma femme fait des heures de ménage dans sa maison. Est ce qu'elle a le droit de nous compenser financièrement ?

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-06-2022 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Elle peut vous embaucher. Avec le Cesu, c'est très facile à déclarer :
    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
    Il est conseillé de signer un contrat de travail en CDI ou cdd (il y a des modèles officiels) :
    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
    Le ménage et les petits travaux de jardinage pour un particulier permettent en outre de bénéficier d'un crédit d'impôts égal à 50 % de ses dépenses, avec une limite de 12 000 euros par an.
    https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
    Si votre mère est âgée ou handicapée, elle peut avoir droit à des aides en plus.
    Moderateur

    Le 24-06-2022 à 19:14

    Bonjour,

    La question pourrait se poser lorsqu'il existe légalement un devoir d'assistance, c'est le cas notamment entre époux, ce qui exclut alors une relation de travail où l'un serait subordonné de l'autre.

    Quid sous cet angle du devoir d'entretien d'un enfant à l'égard d'un parent ? Je veux supposer que la mère de riton44 n'est pas dans un état de besoin qui ferait que son fils aurait obligation d'entretien, elle ne pourrait d'ailleurs sans doute pas le payer dans ce cas, étant nécessiteuse, ou en s'appauvrissant.

    Je veux supposer aussi qu'elle a l'état de conscience suffisamment lucide pour souscrire au cesu de son plein gré et décider d'une rémunération qui soit correcte pour les deux parties.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 24-06-2022 à 20:25

    Riton44 demandait si sa mère pouvait les "compenser financièrement", j'ai donc supposé qu'il y avait une volonté de sa mère en ce sens. Même si ce n'est pas le cas, bah... il n'y a pas de mal à se renseigner.
    Il est légal d'embaucher son époux, son fils, sa grand-mère ou tout autre obligé alimentaire, du moment que ce n'est pas dans le but de monter une quelconque fraude. Il n'y a aucun problème à ce que dans un cadre professionnel un époux soit subordonné à l'autre, heureusement pour de nombreuses entreprises familiales.
    Entre adultes majeurs l'obligation alimentaire ne joue que quand le demandeur (ous son tuteur) démontre son état de nécessité, et elle ne peut être imposée que par un juge ou lorsque l'aide sociale à l'hebergement est activée. Sinon, la règle est qu'un adulte est sain d'esprit et capable de subvenir à ses besoins.
    De toute façon, même si la mère a besoin d'aliments, Riton 44 et son épouse ne sont pas obligés d'aller faire du ménage ou du jardinage. Si on peut verser une pension en nature, je ne suis pas sûre que ça s'étende aux services... Et même si c'était le cas, passe encore le ménage, mais le jardinage risquerait de faire tiquer le fisc.
    Moderateur

    Le 24-06-2022 à 20:43

    Dans le cadre du Cesu, que vous évoquiez, je doute que l'un des conjoints (époux ou épouse) puisse se déclarer particulier-employeur de l'autre conjoint, exemple une épouse qui emploierait son mari et le paierait pour bricoler sous le toit du foyer. Si vous avez un texte qui donnerait cela pour possible j'en suis preneur.

    cordialement
    zen maritime 

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