document déterminant présenté après l’enregistrement des conclusions en appel
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Sylvain-24 Le 21-01-2024 à 17:45
Bonjour,
J'ai été condamné en appel à être expulsé d'un bâtiment dont je suis propriétaire et qui est situé sur le domaine public.
Le nouveau gestionnaire du site me présentait des factures de taxes foncières 600% plus élevées que celles que j'ai payées pendant 12 ans directement au trésor public, sans jamais les justifier, j'ai arrêté de payer.
Il m'a été intenté un procès que j’ai perdu.
Or, la partie adverse a présenté après l'envoi de mes conclusions en appel, un document d'expert qui relevait que ce gestionnaire n'a jamais payé de taxes foncières pour mon bâtiment.
J'ai été condamné en appel et expulsé de chez moi.
Quelle peut être mon action en réplique de cette condamnation qui a été jugée sur de fausses factures ?
Je reste à disposition pour de plus amples informations,
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