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Avenant Bail Location

Visiteur

Le 30-12-2022 à 20:18

Bonjour,

Est-ce que lors d'une séparation, il est possible de faire un avenant de bail afin de passer de locataires à colocataires et ainsi bénéficier d'aides seul ? APL, RSA etc ? 
Merci 

 


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  • Membre

    Le 30-12-2022 à 21:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Devenir colocataites oui, avec l'accord du bailleur. Cependant cela risque de poser problème pour toucher des aides, la CAF risquant de soupçonner une fraude.
    Il faut donc pouvoir apporter des preuves qu'il y a bien eu séparation en dépit du fait que le couple continue à partager un même logement. Franchement, à moins qu'il n'y ait un solide élément comme une plainte pour violences conjugales ou qu'au moins un des membres du couple ne se mette en ménage dans ledit logement avec un tiers déclaré comme tel à la CAF... Disons qu'il vaut mieux que le couple se sépare matériellement avant de demander des aides.
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-12-2022 à 00:17

      + 1000 messages


    bonjour
    quand vous parlez de séparation, cela signifie t il que vous étiez mariés, pacsés?
    Membre

    Le 01-01-2023 à 19:24

    Bonjour nonlibre
    Membre

    Le 01-01-2023 à 19:24

    Bonjour, nonlibre 
    Membre

    Le 01-01-2023 à 21:00

    donc le bail mentionne déjà vos 2 noms

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Le 02-01-2023 à 09:50

      + 200 messages


    Bonjour,
    La CAF ne va pas être dupe. Tant que vous vivez dans le même lieu, elle ne va pas prendre en compte la séparation pour vous attribuer des allocations individuelles.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 02-01-2023 à 10:30

      + 1000 messages


    vous êtes déjà co-locataires puisque les 2 noms sont inscrits sur le bail
    il va falloir quue l'un des deux recherche un autre logement, déménage
    Membre

    Le 02-01-2023 à 11:41

    Très bien et comment la caf vérifie un déménagement ? Merci ! 
    Membre

    Le 02-01-2023 à 12:25

    Dans un tel cas, pas besoin de le vérifier puisque si l'un de vous déménage il va le déclarer spontanément pièces à l'appui. La CAF croise ses dossiers avec d'autres administrations pour faire remonter des anomalies, peut contrôler la validité des justificatifs de diverses manières et peut aussi envoyer des contrôleurs à domicile.
    En cas de suspension de fraude, les administrations peuvent accéder à nombre de données fournies par des organismes privés : banques, fournisseurs d'énergie, opérateurs de télécommunications, réseaux sociaux, employeurs... Certaines de ces données sont accessibles automatiquement, comme l'adresse du titulaire d'un compte bancaire ou les déclarations de l'employeur à l'URSSAF.
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