Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Absence état des lieux de sortie

Visiteur

Le 10-12-2022 à 07:03

Bonjour. J'ai envoyé un recommandé à mon propriétaire, présenté le 12/11/22, et qui n'a jamais été cherché à la poste. Je l'ai également prévenu par mail et SMS, il m'a accusé bonne réception et a pris note de ma sortie des lieux et fin de préavis en date du 12/12/22. 

 Ce logement est meublé donc le préavis qui était à effectuer était de 1 mois. Cependant il ne m'a encore donné aucune date pour l'état des lieux de sortie, je lui disais dans le courrier et les mails rester à sa disposition. Et il me répondait qu'il me contacterait début décembre pour un état des lieux. Aujourd'hui toujours rien et je quitte l'appartement lundi soir. 
Peux t-il demander un état des lieux après mon départ des lieux ? Ou n'en a t-il pas le droit légalement ? 

Jai lu plusieurs choses et je voulais être sûr. Notamment que l'état des lieux APRES mon départ ne valait rien. Merci de m'éclairer.

Merci d'avance et bon week-end à tous ! 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-12-2022 à 08:02

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tant que les clefs ne sont pas rendues, vous restez redevable du loyer (ou d'une indemnité d'occupation après la fin du bail). Si les clefs sont rendues sans état des lieux, l'appartement est jugé rendu en bon état, et il n'est plus possible de faire un état des lieux.
    Si le locataire garde les clefs après la fin du bail, il reste possible de faire un EDL.
    Si votre bailleur persiste à ne pas se décider, il vous faut essayer de lui rendre les clefs, contre signature d'une décharge. Essayez de ruser en lui demandant si vous pouvez passer lui déposer les clefs (à ne rendre que contre la décharge signée).
    Si pas moyen de lui rendre les clefs, l'option la moins coûteuse sera de les lui faire remettre par un huissier.
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-12-2022 à 10:08

      + 1000 messages


    bonjour
    si le propriétaire ne se manifeste pas lundi matin, essayez de lui proposer (au moins par mail) de lui proposer de venir lui remettre les clés
    s'il accepte, préparez un document(en deux exemplaires) à lui faire signer sur lequel vous indiquez le nom du propriétaire, l'adresse de l'appartement, le nom du locataire et le détail des clés
    s'il y a des compteurs d'eau, prenez les en photos et notez par écrit les index
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés