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Trop perçu réclamé par la CAF à un propriétaire

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Visiteur

Le 12-01-2023 à 19:05

Bonjour,
Nous recevons ce jour un courrier de la Caf nous demandant de rembourser la somme des aides versées de sept à décembre pour notre locataire. A ce jour janvier 2023, la locataire ne nous a pas fait parvenir de courrier de départ. Nous l'avons eu plusieurs fois au tel, elle est en plein déménagement en effet mais il reste toujours des affaires dans le logement.  D'ailleurs elle a continué de payer son loyer jusque novembre,  le loyer de décembre n'a pas été versé...quels sont nos recours concernant ce trop perçu ? Pour nous proprio, la locataire est toujours dans le logement. 
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  • Membre

    Le 13-01-2023 à 08:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous touchez directement les aides au logement (tiers-payant) ? Est-ce que la locataire est en situation d'impayé au sens de la CAF comme décrit sur cette page, et si oui avez-vous averti la CAF ?
    https://caf.fr/partenaires/caf-du-nord/partenaires-locaux/logement-bailleurs/mon-locataire-ne-paie-plus-son-loyer-etou-ses-charges
    Vous risquez de devoir rembourser, et demander à votre locataire de couvrir la différence, si besoin en activant la caution. Si vous avez une GLI, prévenez la rapidement.
    Membre

    Le 17-01-2023 à 08:11

    Bonjour, nous percevons directement l'aide de car, la locataire nous versé la différence,  nous n'avons pas de GLI mais les coordonnées d'une personne caution inscrite dans le bail.
    Membre

    Le 17-01-2023 à 09:14

    La caution est elle solidaire ou simple ?
    Si la locataire ne paye pas son loyer, il va falloir lui demander de régler la dette à sa place :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36488/1?idFicheParent=F31267#1
    Membre

    Le 17-01-2023 à 10:16

    Il s'agit d'une caution simple, mais nous avons juste des coordonnées sur la bail, pas d'acte de cautionnement... du coup je ne sais pas si je peux faire 1 courrier à cette personne... au pire on a le chèque de caution.  C'est surtout le trop perçu Caf qui nous inquiète 

    Afficher les 5 commentaires

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  • Membre

    Le 13-01-2023 à 10:21

      + 1000 messages


    bonjour
    le bail de votre locataire est toujours en cours puisque vous n'avez pas reçu de courrier de congé
    le loyer de décembre n'ayant pas été réglé, lui avez vous adressé un courrier de MED en RAR?
    Poujanvier lui avez vous aussi adressé un courrier en RAR
    Y a t il une caution solidaire ?
    Membre

    Le 17-01-2023 à 08:14

    Bonjour, la locataire paie le mois échu.  Nous venons d'envoyer la MED pour le loyer de décembre.  Nous avons écrit à la Caf, à ce jour pas encore de réponse.  Il reste encore des affaires dans le logement ainsi qu'une voiture devant...
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