Trop perçu réclamé par la CAF à un propriétaire

Question

Visiteur

Boudemilie Le 12-01-2023 à 19:05

Bonjour,
Nous recevons ce jour un courrier de la Caf nous demandant de rembourser la somme des aides versées de sept à décembre pour notre locataire. A ce jour janvier 2023, la locataire ne nous a pas fait parvenir de courrier de départ. Nous l'avons eu plusieurs fois au tel, elle est en plein déménagement en effet mais il reste toujours des affaires dans le logement. D'ailleurs elle a continué de payer son loyer jusque novembre, le loyer de décembre n'a pas été versé...quels sont nos recours concernant ce trop perçu ? Pour nous proprio, la locataire est toujours dans le logement.
Merci pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Membre
soleil51 Le 13-01-2023 à 10:21

+ 1000 messages
bonjour

le bail de votre locataire est toujours en cours puisque vous n'avez pas reçu de courrier de congé

le loyer de décembre n'ayant pas été réglé, lui avez vous adressé un courrier de MED en RAR?

Poujanvier lui avez vous aussi adressé un courrier en RAR

Y a t il une caution solidaire ?

Répondre

Signaler ce contenu
Membre

Boudemilie Le 17-01-2023 à 08:14

Bonjour, la locataire paie le mois échu. Nous venons d'envoyer la MED pour le loyer de décembre. Nous avons écrit à la Caf, à ce jour pas encore de réponse. Il reste encore des affaires dans le logement ainsi qu'une voiture devant...

Signaler ce contenu
+1

+ -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Accepted Answer · Le 13-01-2023 à 08:17

Membre

Isadore Le 13-01-2023 à 08:17

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous touchez directement les aides au logement (tiers-payant) ? Est-ce que la locataire est en situation d'impayé au sens de la CAF comme décrit sur cette page, et si oui avez-vous averti la CAF ?

https://caf.fr/partenaires/caf-du-nord/partenaires-locaux/logement-bailleurs/mon-locataire-ne-paie-plus-son-loyer-etou-ses-charges

Vous risquez de devoir rembourser, et demander à votre locataire de couvrir la différence, si besoin en activant la caution. Si vous avez une GLI, prévenez la rapidement.

Membre

Boudemilie Le 17-01-2023 à 08:11

Bonjour, nous percevons directement l'aide de car, la locataire nous versé la différence, nous n'avons pas de GLI mais les coordonnées d'une personne caution inscrite dans le bail.

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 17-01-2023 à 09:14

La caution est elle solidaire ou simple ?

Si la locataire ne paye pas son loyer, il va falloir lui demander de régler la dette à sa place :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36488/1?idFicheParent=F31267#1

Signaler ce contenu

Membre

Boudemilie Le 17-01-2023 à 10:16

Il s'agit d'une caution simple, mais nous avons juste des coordonnées sur la bail, pas d'acte de cautionnement... du coup je ne sais pas si je peux faire 1 courrier à cette personne... au pire on a le chèque de caution. C'est surtout le trop perçu Caf qui nous inquiète

Signaler ce contenu

Membre

Isadore Le 17-01-2023 à 11:07

L'acte de cautionement peut être intégré au bail. Mais effectivement, s'il n'y a pas du tout d'acte de cautionnement, la personne concernée pourra refuser de jouer le rôle de la caution. Mais vous pouvez toujours tenter de faire comme si cette caution était valide. Ca ne tiendra pas devant un juge, mais si la caution prsumée est un proche de la locataire, la pression psychologique fonctionne parfois.

Il n'est pas illégal d'envoyer un courrier à cette personne en lui signalant que la locataire est en situtation d'impayé de loyer. Vous lui dites que vous tentez d'obtenir le paiement de la part de la locataire, mais que si cela échoue vous risquez de devoir faire appel à la caution, et que vous préférez donc l'avertir dès maintenant pour ne pas la prendre au dépourvu.

Concernant le trop perçu : il va falloir le restituer. La CAF pourra sans doute vous accorder un échéancier, mais à ma connaissance pour les aides au logement c'est la personne qui les a perçues qui est responsable de leur restitution, donc le bailleur en cas de tiers payant.

S'il y a bien un trop perçu, cela veut dire que vous avez reçu de l'argent qui ne vous revenait pas. Légalement, vous devez le rendre.

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

Boudemilie Le 17-01-2023 à 20:13

Oui en effet on pensait faire 1 courrier à la personne caution pour l'informer de la situation et ainsi mettre 1 peu la pression. Concernant la CAF, on attend leur réponse car nous n'avons jamais reçu de courrier de la locataire pour son départ du logement et qu'elle continuait de nous payer...

Signaler ce contenu

+1

+ -

Trop perçu réclamé par la CAF à un propriétaire

Forum Bail habitation

D'autres questions en relation :