Auto-entrepreneur avec un seul client

Question

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Max008 Le 07-02-2023 à 10:15

Bonjour,

J'ai la possibilité de travailler avec un client hors UE (Suisse) hors contrat de travail. Ce client serait unique et régulier. La société en question n'a pas de filliale en France et ne souhaite pas avoir recours au portage salarial (pour des raisons que j'ignore). A t-on un statut en France permettant cette situation sans être assimilé à du salariat déguisé? EURL, SARL, SASU, associatif, scop... je suis perdu ! :/

Un grand merci d'avance pour vos conseils/pistes.

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soleil51 Le 07-02-2023 à 12:33

+ 1000 messages
bonjour

rien n'interdit à un auto entrepreneur de conclure des contrats de prestation avec un seul client

à ma connaissance il n'y a que vous qui pourrait demander la requalification en salarié

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Max008 Le 07-02-2023 à 19:25

Super, merci pour ces précisions !

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 07-02-2023 à 11:35

Bonjour,

En France lorsqu'un autoentrepreneur n'a qu'un seul client on ne peut pas considérer qu'il exerce réellement en toute indépendance puisqu'il dépend financièrement en tant que prestataire d'un seul commanditaire. Et l'on peut se poser la question de la subordination qui s'établirait entre lui et son client.

Cela pose particulièrement problème lorsque l'autoentrepreneur, avant d'être à son compte, était salarié de l'entreprise devenue ensuite cliente. L'URSSAF peut soupçonner dans ce cas que l'entreprise en question a en quelque sorte externalisé un salarié de sorte à ne plus en avoir en charge les cotisations et contributions, tout en continuant à l'employer d'une façon qualifiable de travail salarié dissimulé. Dans ce cas l'entreprise contrôlée par l'URSSAF s'expose à des sanctions.

Dans votre cas, où en tant qu'autoentrepreneur vous auriez pour commanditaire de vos prestations un client suisse, qu'est-ce qui est susceptible de vous inquiéter ?

cordialement
zen maritime

Auto-entrepreneur avec un seul client

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