Conservation d'archives

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  Isadore Le 18-12-2022 à 08:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Cela dépend de la nature des documents. C'est au maximum dix ans, sauf en ce qui concerne les transactions immobilières (30 ans, mais il ne devrait pas y avoir une grande quantité d'archives).

  Voici un tableau qui vous permettre de faire un premier tri :

  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10029

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