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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Le 08-04-2024 à 15:27

Bonjour,
J'ai ouvert un établissement de débis de boisson il y a un an.
A l'époque j'ai signé un contrat brasseur et nous avions négocié des remises qui avait été inscrite sur l'avant contrat. Cependant elle ne l'était pas dans le contrat final, ce changement n'a jamais été signalé et je ne l'ai pas remarqué, je viens de m'en rendre compte un peu plus d'un an plus tard car les remises versées annuellement ne l'ont jamais été.

Le changement entre avant contrat et contrat finale réside en un seul mot :
dans l'avant contrat il est indiqué que la remise sera : "Versée direct au client"
dans le contrat final il est indiqué que la remise sera : "Versée à l'entrepôt"

L'avant contrat m'a été envoyé en novembre 2022, des discussions (écrite et oral) autour de ce dernier ont eu lieu pendant 1 mois.
La dernière conversation orale que nous avions eu m'avait rassurée et j'avais demandé une confirmation écrite, je vous fais suivre cette échange :

5 décembre 2022, ma demande :
Bonjour,
Suite à notre conversation téléphonique avec Nicolas Cuny j'aimerai la confirmation écrite en réponse à ce mail que la retenue sur ristourne de 11.91euros hors taxe par hectolitres concerne uniquement la bière licorne blonde ce qui porte la ristourne après retenue à 30 euros hors taxe par hectolitre (donc la remise avant retenue est de 41.91 euros hors taxe par hectolitre)
Cordialement

12 décembre 2022, la réponse :

Bonjour,

 

Je vous confirme le ristourne de 11.91 sur la licorne blonde.

En espèrent que vos travaux avance bien, je reste à votre disposition.

 

Dans l’attente de signature du dossier ;

 

Cordialement.

Le contrat a été envoyé le 15 février 2023 (2 mois après la fin des discussion sur l'avant contrat)

Aujourd'hui je me retrouve engagé sur 5 ans avec des remises de 11.91euros au lieu de 30 ou 50 euros (selon la bière commandée). Ces remises représentent 5 000 euros sur 5 ans au lieu d'environ 15 000 euros ce qui représente une perte de 10 000 euros sur ces 5 anneés.
Pensez vous que je puisse faire un recours contre la brasserie ?
Ou alors le contrat signé reste valable et que mon erreur de ne pas l'avoir lu reste entièrement de mon fait et que je ne puisse rien entreprendre que d'attendre 5 ans qu'il se termine ?


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