Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Loisirs et Voyage

Forum Loisirs et Voyage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Chèque de caution

Visiteur

Le 05-08-2023 à 18:42

Bonjour , le sport de ma fille à encaisser mon chèque de caution que j’avais fait car il m’on fait par que la maman avais cesser d’y amener notre fille , pour raison injustifiée. De ce fait je voulais savoir si elle devait me le rembourser ( la maman ) car ces elle qui a décider de cesser de l’amener pour aucune raison . Merci de votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-08-2023 à 18:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Un chèque est fait pour être encaissé. Donc en soi il est logique de ne pas le laisser traîner, surtout qu'il finit par perdre sa validité.
    *
    Pour le reste, tout dépend du contrat qui vous lie avec avec ce "sport" et de ce que dit le jugement à ce sujet. Chaque parent est libre de choisir les activités de son enfant pendant son temps de garde (sauf jugement contraire), si un parent inscrit un enfant à une activité sportive c'est à lui de se débrouiller pour respecter ses engagements.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés