Accueil » Droit de la Consommation » Droits du Consommateur » Forum

Forum Droit de la Consommation

Forum Droits du Consommateur

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Entreprise de rénovation globale

Visiteur

Le 11-10-2023 à 13:21

Bonjour, dernièrement j'ai été démarché par une entreprise de rénovation globlale.
avec à la clé l'idée de faire tous les travaux pour 1.
A priori tout est bien clean. L'entreprise en charge des travaux mandate une entreprise indépendante qui vient chez vous pour faire un bilan énergétique.
Ce bilan est ensuite transmis à l'entreprise qui fait regarde la faisabilité des travaux . (pompe à chaleur, isolation des combles et ballon thermodynamique.  Sur les 3 entreprises que j'ai sollicité elles ne proposent rien d'autre- pas de fenêtre ou d'isolation par l'extérieure).
Je dois renvoyer le de vis signé.
Ensuite il y a un organisme de l'état (COFRAC) qui vérifie la conformité du dossier travaux et enfin une fois les travaux réalisés il y a une visite de fin de chantier.
A priori c'est très encadré .
Si l'on fait abstraction du fait que le bilan énergétique est très léger et n'est jamais communiqué.
Il apparait dans le devis écrit en tout petit les lignes suivantes:
"...aceptation ferme et définitive par l'acheteur qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de  passer commande et les avoir acceptés sans réserve. ...comande ferme et définitive.
...Le bénéficiaire accepte d'ores et déjà sans réserves les modifications du bon de commande par l'émission d'un nouveau devis afférents au x modifications induites par l'audit énergétique."
Sur le devis que je viens de recevoir il apparait :
le montant des travaux : 18000
la prime CEE  qui serait de 17999  (les pollueurs /payeurs)
et mon reste à payer : 1
Mon inquiétude est qu'il me semble qu' un devis m'engage.
Et que la prime CEE est à priori validée par le service d'état qui vérifiera in finé.
Et que d'après ce que je crois comprendre dans les petites lignes c'est que je m'engage à faire  faire les travaux même si le montant du devis est amené à changer.
De plus  c'est que devant ma réticence à signer ce devis face à l'ambiguité des "petites lignes", l'entreprise m'a indiqué que ce n'était qu'un pré devis . Qu'il n'y avait rien d'engageant .
Finalementils m'ont fait un courrier attestant qu'il n'y aurait pas de reste à charge autre que les 1.
Qu'en pensez vous ?
Est ce que je me fais inutilement des noeuds au cervau et que ce courrier , malgré les petites lignes du devis, prévaut sur celui ci . Et que je payerai bien que 1.
Ou bien est ce les petites lignes du devis qui prévalent et que j'interprête bien leurs sens?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-10-2023 à 14:06

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Avez vous regardé ici ?

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

    https://france-renov.gouv.fr/

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2023 à 14:28

      + 1000 messages


    bonjour
    à partir du moment où une entreprise fait du démarchage, soit elle n'est pas "clean", soit elle n'est pas compétente....et recherche des "candidats"
    je pense qu'il faut fuir cette entreprise
    Moderateur

    Le 11-10-2023 à 16:00

    Bien d'accord avec vous !

    Le bagout, le toupet de ces gens est sans limite.

    On n'achète pas (sauf si on le connait) au premier venu qui vient sonner à notre porte.

    Commencez par voir et discuter avec les artisans connus de votre localité et fuyez le reste !

    Cdt.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2023 à 18:58

      + 200 messages


    bonjour
    si c'est ecrit devis c'est un devis  pas un  pré devis  ,un devis vous engage  ;ne signez rien avant d'envoyer votre dossier à l'organisme d'aide
    vous avez lu le lien ci dessus?
    J'attends le feu vert

    "Je fais valider mes devis par l'équipe de Promee pour m’assurer de la conformité des travaux envisagés avant de signer."
    donc on envoie le devis non signé à l'organisme d'aide avant de faire quoi que ce soit
    cette entreprise vous raconte des bobards , laissez la tomber

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés