Accident télétravail

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Bresteve Le 05-01-2022 à 16:03

Bonjour,

Je travail dans la fonction publique territoriale, j'étais chez moi en télétravail, mon petit chien n'arrêtait pas d'aboyer j'ai donc regardé et vu un livreur balayer son camion devant mon portail.

J'ai ouvert celui-ci pour lui demander de bien vouloir ramasser ce qu'il avait mis au sol.

Cette personne m'a sauter dessus et frappé avec un arrêt initial de 60 jours d'ITT et une opération à la clé, actuellement en prolongation.

Une plainte a été déposée et est en cours.

Ma question porte sur l'arrêt de travail qui est actuellement en maladie alors qu'il semblerait que ce devrait être en accident de travail ?

Qu'en est-il légalement ?

Pouvez-vous m'apporter un élément de réponse ?

Avec mes sincères remerciement

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FD · Answer 1 · Le 06-01-2022 à 06:44

Bonjour,

En France, la loi sur les accidents à domicile en lien avec le travail est assez claire: "L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail", selon l'article L1222-9 du Code du travail.

Voyez avec votre CPAM afin de régulariser.

Cordialement.

Accident télétravail

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