Ancienneté à prendre en compte lors de 2 CDD

Question

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FRP Le 05-01-2022 à 14:05

Bonjour,

Je suis dans une situation compliquée. J'ai été embauché 2 fois en cdd : un premier CDD de 5 mois puis un deuxieme de presque 3 mois. Les deux CDD se sont enchainés sans interruption, sans le moindre jour d'interruption, pour le meme poste et au meme endroit. Mais comme je remplacais un salarié en Arret maladie pour le 2nd CDD, je pense qu'ils avaient le droit ? (je crois que c'est une exception valable dans le code du travail).

Ce qui me pose problème c'est qu'ils ont refusé de reprendre mon ancienneté en compte lors du deuxième CDD. C'est a dire que lorsque l'on a touché les primes de participation et d'intéressement, je ne les ai touché que pour le 1er CDD et non pour le 2eme. Ils me disent que le 2eme CDD est inferieur à 3 mois donc vous n'y avez pas droit. Oui ca c'est vrai, pour beneficier de ces primes, il faut 3 mois minimum de présence dans l'entreprise mais quand on a enchainé les 2 CDD, est-il possible de dire aussi que l'ancienneté ne sera pas reprise et donc de ne pas payer les primes de participation et d'interessement pour le 2nd CDD? Est ce que la loi autorise que telles conventions soient actées au sein des entreprises?

Merci par avance

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2022 à 16:45

Moderateur

milou27 Le 05-01-2022 à 16:45

+ 1000 messages

Bonjour

Quel était l'objet du 1er CDD ?

Pour la participation , vous totalisez presque 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise et auriez du toucher une seconde prime (au prorata-temporis) de la durée du second CDD

Membre

FRP Le 05-01-2022 à 17:31

Je vous remercie de votre réponse.
Le 1er CDD était pour faire face à de l'activité du à une nouvelle ouverture donc accroissement temporaire d'activité si je peux dire ça comme ça.

Je lis partout ça mais eux prétendent ceci : les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel sous contrat de travail non suspendu de l'entreprise et ayant au minimum 3 mois d'ancienneté dans le groupe à la fin de l'exercice considéré.
Sauf que ils ne me donnent pas de document officiel juste cette phrase... Pour justifier que je ne perçois rien pour le deuxième CDD.

Que faire ?
Merci par avance

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Moderateur

milou27 Le 05-01-2022 à 18:36

En fait, en vous appuyant sur l'article L 1243-11, vous pourriez invoquer que lorsque les CDD s'enchainent sans interruption , l'ancienneté acquise remonte au début du 1er CDD

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FRP · Answer 2 · Le 05-01-2022 à 17:31

Je vous remercie de votre réponse.
Le 1er CDD était pour faire face à de l'activité du à une nouvelle ouverture donc accroissement temporaire d'activité si je peux dire ça comme ça.

Je lis partout ça mais eux prétendent ceci : les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel sous contrat de travail non suspendu de l'entreprise et ayant au minimum 3 mois d'ancienneté dans le groupe à la fin de l'exercice considéré.
Sauf que ils ne me donnent pas de document officiel juste cette phrase... Pour justifier que je ne perçois rien pour le deuxième CDD.

Que faire ?
Merci par avance

milou27 · Answer 3 · Le 05-01-2022 à 18:36

En fait, en vous appuyant sur l'article L 1243-11, vous pourriez invoquer que lorsque les CDD s'enchainent sans interruption , l'ancienneté acquise remonte au début du 1er CDD

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