Acompte sur salaire durant arrêt maladie

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  Math64 Le 23-10-2023 à 22:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Légalement : oui.
  
  Cdt

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  Membre

  Kévin34 Le 23-10-2023 à 23:06

  Pouvez-vous être plus explicite ? Sur quel texte légal peut-il s?appuyer ?

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  Moderateur

  Math64 Le 24-10-2023 à 00:17

  Tout simplement sur l'article  L1226-1-2 du Code du travail :
  
  

  Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
  
  
  Traduction: le contrat étant suspendu, l'employeur n'a pas à vous verser une avance sur salaire.
  Néanmoins, s'il y a complément/maintient de salaire, la réponse peut être différente.
  
  
  Au final, pour 2 jours, l'employeur ne prend pas gros risque à refuser et, si une action en justice devait être engagée, le salarié aurait plus de frais de justice que de préjudices à réparer .

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  -1

  + -
• Visiteur

  Refu23 Le 24-10-2023 à 21:54

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  Concernant l'acompte, c'est l'article L3242-1 du code du travail qui est concerné : "Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande."

  Si vous êtes toujours en arrêt (sans complément de salaire), votre employeur ne peut pas savoir si vous allez travailler en octobre. Il n'a pas le droit de vous refuser cet acompte mais à mon sens, il ne devrait vous verser qu'un montant qui correspond à la moitié des deux jours travaillés.

  
  

  
  

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  Membre

  Kévin34 Le 26-10-2023 à 12:51

  Bonjour,
  
  Je suis en arrêt jusqu'au 03 novembre.

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