Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


ARCE et droits d’options avec ARE

Visiteur

Le 22-03-2024 à 02:53

Bonjour, petite questions car je suis un peu dans le flou. J’ai créer une auto entreprise après avoir commencer une activité salariée, (entreprise créer en juin, poste salarié obtenue en mai), pour mon auto entreprise, j’ai bénéficier de L’ARCE, en Juillet, et Février,(les 2 versements) mais pour mon activité salarié. je me suis fait licencier pour faute grave en mars. Ma questions est de savoir, est-il possible d’obtenir un Droits d’options, afin de percevoir mes ARE ? J’ai vu que sur le site de pôle emploi, on pouvais obtenir l’are après application d’un différé, cependant sur le site je ne vois aucune démarche pour faire cela Quelqu’un a t’il déjà eu cette expérience ? A qui faut-il s’adresser ? Car sur mon espace personnel je vois « pas de droit en cours » Merci par avance pour vos réponses Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-03-2024 à 09:22

      + 1000 messages


    Bonjour

    A priori , il n'y pas lieu d'exercer un droit d'option puisque France travail versera d'office les allocations ARE qu'il reste après déduction des 2 versements ARCE 

    Les droits ARE générés par l'emploi perdu involontairement en Mars n'ouvriront pas de droits ARE dans l'immédiat - leur versement interviendra lorsque les droits ARE ouverts à l'origine seront épuisés

    Toutefois, il est vrai que vous pouvez exercer un droit d'option si le capital de droits ARE générés par l'emploi perdu en Mars est supérieur de 30 % au capital de droits ARE qu'il vous reste (après déduction des 2 versement de l'ARCE) 

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page