CITIS versus Arrêt de Travail

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CITIS versus Arrêt de Travail

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Souris59 Le 29-11-2023 à 08:00

Bonjour,

Je bénéficie d'un CITIS pour maladie professionnelle.
J'ai été placé en arrêt de travail par mon médecin traitant jusque fin janvier 2024.

Mon employeur a sollicité un médecin expert et un conseil médical.
Le conseil médical a statué "apte à reprendre les fonctions avec ippx%.avec visite médicale préalable" cet avis a été rendu mi novembre.

Mon employeur me dit que l'avis du conseil médical casse mon arrêt de travail et que je dois reprendre à date de mi novembre de manière rétroactive.

Qu'en est il de la loi ? Ne devrais je pas avoir une visite médicale juste à la fin de mon AT pour une reprise plutôt ?

Merci pour votre retour,
Cordialement,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-11-2023 à 10:13

Bonjour,

En principe, si vous avez été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (citis) c'est que votre maladie a été reconnue comme d'origine professionnelle, à moins qu'il ne s'agisse d'un placement provisoire en citis (?) l'instruction n'étant pas encore accomplie (?)

S'il s'agit d'un congé qui n'est pas provisoire il n'a pas de durée maximale, il dure la durée de votre arrêt de travail et peut aussi être prolongé en adressant à l'administration un certificat médical de prolongation. Et cela jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service (avis d'aptitude)... ou mis à la retraite pour invalidité.

D'après ce que vous dites le conseil médical a rendu un avis favorable à une reprise moyennant une visite médicale préalable ? Je suppose que cela implique que vous soyez revu par le médecin du travail...

cordialement
zen maritime

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