Conges payes arrêt de maladie

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  Prana67 Le 26-01-2024 à 10:46

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  Bonjour,

  Effectivement, une jurisprudence récente dit qu'un salarié en arrêt doit continuer d'accumuler les CP comme s'il travaillait. Certains employeurs attendent que cette nouvelle règle soit retranscrite dans le droit français et n'appliquent pas la jurisprudence.

  Par contre vous dites qu'on vous a retiré 5 jours de CP, ça l'employeur n'a pas le droit de le faire.

  Vous pouvez réclamer ces 5 jours qu'on vous a enlevé à tort. Vous pouvez aussi réclamer les jours que vous n'avez pas acquis depuis que vous êtes en arrêt en vous basant sur la jurisprudence.

  Bien sur, n'allez pas au CPH seul faites vous aider par un syndicat ou un avocat.

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• Visiteur

  Fofie60 Le 26-01-2024 à 13:16

    visiteur

  
  

  Bonjour, je vous remercie pour votre réactivité et d'une réponse claire, il y a plus cas présenter cette demande à mon employeur.
  Cordialement
  Fofie

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