Contrat fonction publique

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Manola Le 25-08-2022 à 02:00

Bonjour,

J'ai terminé mon contrat de travail en tant agent de la fonction publique mon employeur me force à signé un nouveau contrat je ne veux pas rester sur ce poste je veux trouver un emploi autre part mais mon employeur me menace de ne pas me verser mon salaire et mes heures supplémentaires qui s'élève à 200h ils me force à signé ce contrat est après à démissionné es ce légal

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Isadore · Answer 1 · Le 25-08-2022 à 07:18

Bonjour,

Personne ne peut vous forcer à signer quoi que ce soit. Voyez rapidement un syndicat de votre secteur.

Faites un dossier avec les preuves que vous avez effectué ces heures supplémentaires... Si votre hiérarchie ne vous paie pas, il faudra réclamer votre dû en justice.

Si vous avez des preuves de ce chantage (écrit, enregistrement...), allez déposer plainte. Parce que oui, c'est du chantage et c'est un délit.

milou27 · Answer 2 · Le 25-08-2022 à 07:33

Bonjour

Je ne vois pas trop ce que cherche l'employeur en vous forçant à signer un nouveau contrat avant de démissionner de celui-ci après avoir effectué un préavis

Est-ce pour vous faire récupérer vos heures supp pendant le préavis afin de ne pas avoir à vous les payer (?)

ou bien pour n'avoir pas à vous indemniser au titre de l'assurance chomage (?) bien que dans la fonction publique le fait de refuser le renouvellement d'un contrat est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage ( comme une démission)

De quelle fonction publique dépendez-vous ?

Date début du contrat ?

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