Contrat saisonnier

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  milou27 Le 12-11-2021 à 16:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si vous avez continué à travailler après le terme du contrat (sa fin) qui a défini dans votre contrat de travail , vous êtes réputé avoir été embauché définitivement en CDI  (L 1243-11 du code du travail)
  
  Il vaut mieux en discuter avec l'employeur pour voir avec lui quelle suite il envisage de donner à la relation de travail qui aurait déjà du prendre fin 
  
  Je suppose que vous avez été rémunéré depuis la date d'embauche  (? )
   
  
  
  

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  Sandrine 1112 Le 12-11-2021 à 19:29

  Oui oui j'ai été rémunérer pour octobre mais depuis le 20/09/21 pas de nouveau contrat. Il m'est arrivée de travailler en contrat saisonnier ou sur le contrat meme une fois la date de fin de fin de contrat passée, mon activité se poursuivait comme stipuler dans le contrat sans pour autant en signer un nouveau mais quand je voulais arreter je pouvais a tout moment car ma fin de contrat étais passée et sur mon attestation employeur il étais indiqué " fin de contrat ". Alors que là tout est pareil sauf qu'ont me dit que si je termine mon activité ( malgré le fait de ne pas avoir de date de fin ) mon employeur mettra " demission " sur mon attestation employeur et je ne comprend pas pourquoi...

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  Moderateur

  milou27 Le 13-11-2021 à 06:20

  Qui a t-il d'indiqué dans votre contrat comme durée de celui-ci ? 
  
  EXTRAIT  :Le contrat saisonnier |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
  
  Le contrat saisonnier peut ne pas comporter de date précise d?échéance mais ce dernier doit néanmoins préciser qu?il est conclu pour la durée de la saison 

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  Sandrine 1112 Le 13-11-2021 à 08:49

  Bonjour, 
  
  Sur mon contrat il est noter : le present contrat a pour objet l'execution des travaux saisonnier suivant : cueillette des pommes gala GA1 1ere cueille, le present contrat est conclu pour une durée minimale de 3jrs calendaires. Prenant effet le 20/09/2021, il prendra fin a l'expiration des travaux cités ci-dessus. 
  
  Donc quand nous lisons bien les travaux pour lesquelles mon contrat a été signé c'est terminé au bout des 3jrd calendaires car depuis j'ai effectué bien d'autre taches ( cueille d'au moins 5 autres variétés ). 
  La question c'est vraiment de savoir si mon contrat est bien terminé et si je peux arreter de travailler sans avoir pour motif une démission ? J'essai de joindre depuis plusieurs jrs les droit au travail mais impossible avec le pont du 11 novembre. 

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  milou27 Le 13-11-2021 à 09:58

  Dun point de vue stric , le contrat aurait du prendre fin à l'issue de la cueillette des pommes GA1 , 1ere cueillette 
  
  Aucune raison de le prolonger pour la cueillette d'autres fruits 
  
  Discutez-en avec l'employeur 

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