Délai démission contractuel fonction publique d'Etat

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Délai démission contractuel fonction publique d'Etat

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Chipie99 Le 17-02-2024 à 15:46

Bonjour,

Je travaille dans l'enseignement supérieur (fonction publique d'Etat) en tant qu'agent contractuel depuis mai 2022.

J'ai eu quatre cdd successifs, portant toujours sur le même poste :

Mon premier CDD date de mai 2022. Mon 4e CDD (en cours) date de septembre 2023.

Ma question porte sur le délai à respecter pour donner une démission : mon contrat actuel indique ceci :

La partie qui souhaite résilier le contrat doit obligatoirement respecter un préavis de :

- 8 jours pour les personnels contractuels qui ont moins de 6 mois d'ancienneté

- 1 mois pour les personnels contractuels qui ont au moins 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté

- 2 mois pour les personnels contractuels qui ont au moins 2 ans d'ancienneté

Pour calculer mon ancienneté, je n'ai pas compris si je dois tenir compte de la date de début de mon contrat en cours (septembre 2023) ou de la date de mon recrutement initial (mai 2022).

Pourriez-vous me renseigner, s'il vous plaît ?

Merci beaucoup par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 18-02-2024 à 09:21

Bonjour

Durée du Préavis : 1 mois,

EXTRAIT Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

L'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission.

Elle est calculée en tenant compte de l'ensemble des contrats de l'agent. En cas de contrats discontinus, ils sont pris en compte si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse 4 mois et si elle n'est pas due à une précédente démission.

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