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Visite médicale de reprise

Visiteur

Le 16-02-2024 à 20:55

Bonjour, Je sors d’un arrêt maladie qui dure depuis septembre 2023, à ma demande mon employeur organise une visite médicale de reprise au 7 mars prochain alors que mon arrêt s’est terminé le 12 février dernier. J’apprends par la médecine du travail que ce même employeur a daté ma fin d’arrêt de travail au 1 mars j’ai essayé à plusieurs reprises de contacter mon employeur, silence radio, aucune nouvelle que dois-je faire ?

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  • Moderateur

    Le 17-02-2024 à 06:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre employeur a antidaté le terme de votre arrêt au regrad de la date de visite de reprise. Considérant qu' une visite médicale de reprise tardive ne sera pas sanctionnée si le délai reste raisonnable. La visite de reprise doit obligatoirement avoir lieu dans les 8 jours ouvrés qui suivent la date de reprise du travail du salarié. Si vous avez repris votre emploi, votre employeur est hors délai pour la visite de reprise. Dans ce cas là, la visite peut être considérée comme tardive. Tout cela mis bout à bout fait que votre employeur commence à cumuler les erreurs. Comment serez-vous payés entre le terme de votre arrêt et la reprise de votre travail (si cela n'est pas encore fait). Rapprochez-vous soit d'une aide juridique gratuite ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de dépatouiller tout cela et voir ce qu'il y a lieu de faire.
    Cordialement.

    Membre

    Le 17-02-2024 à 13:58

    Merci pour votre réponse rapide, Pour être plus précise, j?étais en arrêt pour maladie professionnelle qui n?a pas été reconnue par la CPAM. Mais le problème n?est toujours pas réglé dans le sens que je ne peux plus faire mon métier, la médecine du travail a repris le relais lors de ma visite de pré reprise à ma demande. Mon dossier est en cours, j?attends expressément mon RV avec la médecine du travail pour faire reconnaître mon inaptitude liée à ma santé ou cas échéant rupture conventionnelle.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 17-02-2024 à 09:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Aviez-vous prévenu votre employeur que votre arrêt ne serait pas prolongé au-delà du 11 février et que vous reprendriez le lundi 12 février ?

    A noter que selon la zone en France les vacances de février débutaient le samedi 10 ou 17 février, il arrive assez souvent que les services de santé au travail s'en trouvent désorganisés par absence d'un médecin du travail et l'employeur est tributaire de leur planning. Il n'y a pas manquement de l'employeur s'il peut montrer qu'il a pris les dispositions pour qu'une visite ait lieu dans les temps mais qu'il n'a pu obtenir de rendez-vous que plus tard.

    Reste la question de savoir comment votre employeur va traiter votre présence et votre paye du 12 février au 1er mars étant donné qu'il a artificiellement différé votre date de reprise, du moins vis-à-vis du service de santé au travail.

    Votre employeur ne vous répondant pas quand vous cherchez à prendre contact avec lui il faudrait je pense lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception, rappelant la chronologie des faits et lui demandant pourquoi il n'a pas organisé dans les temps la visite de reprise qu'un employeur doit obligatoirement prévoir, au plus tard sous 8 jours après la fin d'un arrêt ayant duré au moins 60 jours, et surtout pourquoi il a indiqué au service de santé au travail une date de fin d'arrêt au 1er mars alors que vous avez repris de façon effective dès le 12 février.

    NB : je suppose que vous avez tout moyen de prouver que vous vous êtes remis au travail dès le 12 février ? 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 17-02-2024 à 14:00

    Merci pour votre réponse rapide, Pour être plus précise, j?étais en arrêt pour maladie professionnelle qui n?a pas été reconnue par la CPAM. Mais le problème n?est toujours pas réglé dans le sens que je ne peux plus faire mon métier, la médecine du travail a repris le relais lors de ma visite de pré reprise à ma demande. Mon dossier est en cours, j?attends expressément mon RV avec la médecine du travail pour faire reconnaître mon inaptitude liée à ma santé ou cas échéant rupture conventionnelle.
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