Droit suite à une suspension pour bligation vaccinale

Question

Visiteur

Daladouc Le 17-08-2021 à 14:55

Bonjour,

Je suis personnel hospitalier soumis à l'obligation vaccinale a compter du 15/09 mais ne souhaite pas le faire vacciner.

J'ai lu votre article mais en trouve pas de réponse:

- combien de temps peut durer la suspension étant donné que le délais de 2 mois engendrant un licenciement a été abrogé par le conseil constitutionnel.

- me sera t il possible de travailler dans un secteur tout autre, afin d'avoir de quoi manger ( je suis actuellement à temps partiel à 70%)

Par avance merci

Bien cordialement

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fabrice58 · Answer 1 · Le 17-08-2021 à 19:30

Visiteur

fabrice58 Le 17-08-2021 à 19:30

+ 500 messages

Bonjour

vous êtes fonctionnaire ?

cdt

Membre

Daladouc Le 17-08-2021 à 21:30

Bonjour, merci de votre retour.Je suis fonctionnaire titulaire. Cdt

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0

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Daladouc · Answer 2 · Le 17-08-2021 à 21:30

Daladouc Le 17-08-2021 à 21:30

Bonjour, merci de votre retour.Je suis fonctionnaire titulaire. Cdt

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-08-2021 à 19:40

Moderateur

Zen Maritime Le 17-08-2021 à 19:40

+ 1000 messages

Bonjour,

J'ai l'impression que vous multipliez les fils de discussion sur le même sujet, c'est inutile. D'autre part si c'est à vous que Milou27 a déjà répondu il vous suffit de lire le document qui vous a été indiqué : la suspension prend fin lorsque l'intéressé produit les justificatifs qui lui ont été demandés.

Rappel du lien, en cliquant ici => /IMG/pdf/consignes_obligation_vaccinale_passe_sanitaire_110821_pdf

cordialement
zen maritime

Membre

Daladouc Le 17-08-2021 à 21:33

Bonjour je ne comprend pas votre agacement
Je viens tout juste de m'inscrire sur le site je ne connais donc pas de milouz...
Si vous aviez bien lu ma question je ne demande pas comment mettre fin à la suspension, je pense que tout le monde la bien compris.
Merci ou pas de votre réponse.
Bien cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-08-2021 à 09:02

Bonjour,

Ce n'était pas de l'agacement, simplement qu'une autre personne travaillant en milieu hospitalier a posé le même jour une même question, et les itérations sont habituelles sur ce forum avec parfois l'intervention d'une même personne sous plusieurs pseudonymes.

Ma remarque n'avait donc pas lieu d'être.

Quant à l'une de vos questions, vous me corrigerez si j'ai vraiment mal lu, cela disait : "combien de temps peut durer la suspension..."

C'est pourquoi je vous ai répondu que la suspension peut durer [ne pas prendre fin] jusqu'à ce que l'intéressé produise le justificatif requis.

Référez-vous au lien rappelé dans mon message précédent, et consultez l'annexe5 et 5bis du document.

cordialement
zen maritime

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Membre

Daladouc Le 18-08-2021 à 09:30

Bonjour,
Suite a votre réponse, j'ai été faire un tour sur le forum. J'y ai retrouvé le pdf partagé et eu pu lire les 2 annexes dont vous parlez.

Concernant ma question effectivement, elle était peut être pas bien posée. Je me demandais si une personne qui au bout de 2-3 mois voir plus ne veut toujours pas de faire vacciner, quel alternative pouvait elle avoir mise à part céder.

Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement

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Moderateur

Math64 Le 18-08-2021 à 09:36

Bonjour,

"quel alternative pouvait elle avoir mise à part céder"

Se reconvertir dans un métier où l'obligation vaccinale n'a pas lieu.

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Afficher les 8 commentaires

Membre

Daladouc Le 18-08-2021 à 09:56

Bonjour ,
C'est ce que j'envisage de faire mais on me dit qu'en cas de suspension,je n'aurais pas la possibilité de travailler ailleurs.
Il va donc me falloir démissionner ?

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Moderateur

Math64 Le 18-08-2021 à 10:06

"Il va donc me falloir démissionner ?"

Oui.

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-08-2021 à 13:28

Aux réponses de Math64 j'ajoute - d'après ce que j'entends des experts en épidémiologie et en virologie - que l'on prévoit un nouvel afflux de cas de covid et d'hospitalisations à la rentrée automnale 2021, sachant que les primo-vaccinations actuelles à mi-août prennent environ 6 semaines avant que d'être complétées et de produire leur plein effet immunitaire. Il faudrait même se préparer à "cohabiter" encore avec le virus en 2022, ce qui peut réserver de nouvelles mauvaises surprises en termes de variants aussi longtemps que cela restera aussi contagieux et que la vaccination populationnelle restera insuffisante.

Cela pour vous dire que l'on ne s'attend pas, à brève échéance, à une levée de l'obligation vaccinale, obligation énoncée et détaillée à l'art.12 de la loi 2021-1040.

Et donc, étant donné qu'en refusant la vaccination vous vous placez vous même au regard de la loi en situation d'interdiction d'exercer votre fonction, la suspension qui en résulte avec interruption de votre traitement de fonctionnaire pourrait bien être appelée à perdurer.

L'alternative dont vous demandez ce qu'elle pourrait être, sinon en satisfaisant à l'obligation vaccinale, passe vraisembleblement dès lors, d'une façon ou d'une autre, par une cessation de fonction.

Car il ne s'agit pas en effet d'une incapacité de travailler comme lors d'un congé maladie où vous auriez droit à un plein traitement d'abord puis demi-traitement. Il s'agit je le répète d'une interdiction d'exercer votre fonction dans laquelle vous vous placez vous-même en refusant l'obligation vaccinale.

cordialement
zen maritime

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Membre

Daladouc Le 18-08-2021 à 14:12

Merci pour vos retours.
Mervi bcp zen maritime pour ces détails très pertinents et intéressants.
Ils me permettront de prendre ma décision en connaissance de cause.
Bien cordialement

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Daladouc · Answer 4 · Le 17-08-2021 à 21:33

Bonjour je ne comprend pas votre agacement
Je viens tout juste de m'inscrire sur le site je ne connais donc pas de milouz...
Si vous aviez bien lu ma question je ne demande pas comment mettre fin à la suspension, je pense que tout le monde la bien compris.
Merci ou pas de votre réponse.
Bien cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 18-08-2021 à 09:02

Bonjour,

Ce n'était pas de l'agacement, simplement qu'une autre personne travaillant en milieu hospitalier a posé le même jour une même question, et les itérations sont habituelles sur ce forum avec parfois l'intervention d'une même personne sous plusieurs pseudonymes.

Ma remarque n'avait donc pas lieu d'être.

Quant à l'une de vos questions, vous me corrigerez si j'ai vraiment mal lu, cela disait : "combien de temps peut durer la suspension..."

C'est pourquoi je vous ai répondu que la suspension peut durer [ne pas prendre fin] jusqu'à ce que l'intéressé produise le justificatif requis.

Référez-vous au lien rappelé dans mon message précédent, et consultez l'annexe5 et 5bis du document.

cordialement
zen maritime

Daladouc · Answer 6 · Le 18-08-2021 à 09:30

Bonjour,
Suite a votre réponse, j'ai été faire un tour sur le forum. J'y ai retrouvé le pdf partagé et eu pu lire les 2 annexes dont vous parlez.

Concernant ma question effectivement, elle était peut être pas bien posée. Je me demandais si une personne qui au bout de 2-3 mois voir plus ne veut toujours pas de faire vacciner, quel alternative pouvait elle avoir mise à part céder.

Je vous remercie de votre retour.
Bien cordialement

Math64 · Answer 7 · Le 18-08-2021 à 09:36

Math64 Le 18-08-2021 à 09:36

Bonjour,

"quel alternative pouvait elle avoir mise à part céder"

Se reconvertir dans un métier où l'obligation vaccinale n'a pas lieu.

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Daladouc · Answer 8 · Le 18-08-2021 à 09:56

Bonjour ,
C'est ce que j'envisage de faire mais on me dit qu'en cas de suspension,je n'aurais pas la possibilité de travailler ailleurs.
Il va donc me falloir démissionner ?

Math64 · Answer 9 · Le 18-08-2021 à 10:06

Math64 Le 18-08-2021 à 10:06

"Il va donc me falloir démissionner ?"

Oui.

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Zen Maritime · Answer 10 · Le 18-08-2021 à 13:28

Aux réponses de Math64 j'ajoute - d'après ce que j'entends des experts en épidémiologie et en virologie - que l'on prévoit un nouvel afflux de cas de covid et d'hospitalisations à la rentrée automnale 2021, sachant que les primo-vaccinations actuelles à mi-août prennent environ 6 semaines avant que d'être complétées et de produire leur plein effet immunitaire. Il faudrait même se préparer à "cohabiter" encore avec le virus en 2022, ce qui peut réserver de nouvelles mauvaises surprises en termes de variants aussi longtemps que cela restera aussi contagieux et que la vaccination populationnelle restera insuffisante.

Cela pour vous dire que l'on ne s'attend pas, à brève échéance, à une levée de l'obligation vaccinale, obligation énoncée et détaillée à l'art.12 de la loi 2021-1040.

Et donc, étant donné qu'en refusant la vaccination vous vous placez vous même au regard de la loi en situation d'interdiction d'exercer votre fonction, la suspension qui en résulte avec interruption de votre traitement de fonctionnaire pourrait bien être appelée à perdurer.

L'alternative dont vous demandez ce qu'elle pourrait être, sinon en satisfaisant à l'obligation vaccinale, passe vraisembleblement dès lors, d'une façon ou d'une autre, par une cessation de fonction.

Car il ne s'agit pas en effet d'une incapacité de travailler comme lors d'un congé maladie où vous auriez droit à un plein traitement d'abord puis demi-traitement. Il s'agit je le répète d'une interdiction d'exercer votre fonction dans laquelle vous vous placez vous-même en refusant l'obligation vaccinale.

cordialement
zen maritime

Daladouc · Answer 11 · Le 18-08-2021 à 14:12

Merci pour vos retours.
Mervi bcp zen maritime pour ces détails très pertinents et intéressants.
Ils me permettront de prendre ma décision en connaissance de cause.
Bien cordialement

Droit suite à une suspension pour bligation vaccinale

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