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Monartisangolf Le 01-07-2021 à 14:01

Bonjour,

Un employé en CDI 35h depuis 7 ans souhaite baisser sa base horaire pour monter son entreprise (auto entrepreneur pour démarrer).

Il souhaite récupérer une micro activité liée a un service du commerce de vente d'article de sport dans lequel il travaille pour le développer.

Nous souhaiterions qu'il exerce au sein du magasin avec une mise a disposition d'une partie des infrastructures pour exercer ses compétences.

Ces services consistent a prendre des mesures pour adapter Du matériel qui serait vendue par la suite par le commerce, de réparer du matériel dont les pièces seraient fournies par le commerce et du coaching de sport.

Le paiement se ferait directement du client a lauto entrepreneur.

Plusieurs questions se posent :
- Y a t il risque de dissimulation d'un salariat déguisé? Si oui comment l'éviter.
- quel type de bail ou convention de mise a disposition serait la plus judicieuse sachant que le commerce ne souhaite pas s'engager sur une période supérieure à 1 an?

Merci pour vos retours.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-07-2021 à 15:28

Bonjour,

Je pense que cette activité soi disant indépendante ne le serait pas, car même lieu de travail en autoentrepreneuriat qu'en salariat, mêmes outils de travail, difficulté voire impossibilité pour l'employeur de ne pas exercer son pouvoir de direction et ne pas maintenir la relation de subordination, et dépendance financière si l'autoentrepreneur dépend pour son activité de la seule clientèle du magasin de son employeur.

cordialement
zen maritime

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