inaptitude absolue et reclassement professionnel

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-02-2024 à 19:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce que vous êtes salarié du secteur privé ? Si c'est le cas, lorsqu'un salarié veut contester l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail il dispose de 15 jours pour former un recours en saisissant les prud'hommes selon la procédure dite accélérée au fond (= jugement en référé). Ce sont les prud'hommes qui nomment alors un expert, ce n'est pas vous qui consultez de votre côté un médecin, lequel a peut-être une expertise mais aucune habilitation pour vous déclarer apte ou inapte à votre emploi.
  
  Quant à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, si votre employeur en a été informé, cela implique qu'il doit faire le maximum pour vous maintenir en emploi et/ou vous réorienter professionnellement en activant si possible une filière de formation adéquate.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Yann4507 Le 05-02-2024 à 20:14

  Bonjour et si mon employeur malgré d'être informé de ma rqth décide de ne pas me reclasser et opter pour un licenciement ?

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  Moderateur

  Math64 Le 05-02-2024 à 20:54

  Bonjour,
  
  Vous pourriez contester ce licenciement devant le Conseil des prud'hommes, mais il faut des arguments sérieux.
  
  Cdt

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