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Inaptitude et analyse du poste de travail

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Legolas2206 Le 13-05-2021 à 23:57

Bonjour,
je me permets de vous contacter car j'ai plusieurs questions:
J'ai passé le 03/05/21 ma visite de reprise de travail suite à plusieurs arrêts de travail et été déclaré inapte à reprendre mon poste par la médecine du travail. Cette journée est-elle rémunérée puisque je n'ai pas pu occuper mon poste de travail et que l'on ne peut pas être en arrêt lors d'une visite de reprise? Mon employeur m'a fait prendre un CP, est-ce la meilleure solution?
Ma 2ème visite avec la médecine du travail a été programmée, dans la foulée, le lundi 17/05/21 à 9h40 laissant les 15 jours légaux entre les 2 visites, sachant que je suis en arrêt de travail du 04/05/21 au 16/05/21. J'ai reçu ce jeudi 13/05/21 en fin de journée un mail de mon employeur m'informant qu'une étude de poste par un ergonome sera réalisée à la demande de la médecine du travail ce lundi 17/05/21 à 9h00 soit 40 min avant mon rendez-vous avec le médecin du travail, sachant que je dois retraverser toute la ville pour être à l'heure. J'ai essayé de joindre la médecine du travail mais elle est en congé jusqu'à la fin de semaine et je suis donc sans réponse.
Suis-je obligé de participer à cette étude de poste (où je ne pourrais être présent 20 min au maximum, temps de trajet oblige) sachant que sur cette journée, je ne serais donc pas en arrêt de travail et que c'est surtout l'aspect psychologique qui est en cause de mon inaptitude, me provocant des douleurs chroniques?
Si je suis bien déclaré inapte lors de la deuxième visite sans reclassement possible, peut-on être remis en arrêt de travail en attendant la décision de l'employeur?
Un grand merci d'avance pour les personnes qui me répondront!!
Cordialement

 


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  • Moderateur

    FD Le 14-05-2021 à 07:00

      + 1000 messages


    Bonjour
    Même si le salarié ne revient pas à son poste de travail et n’est donc pas rémunéré. Il convient cependant de verser au salarié une rémunération au titre de la visite de reprise. En effet, l’article R 4624-28 du Code du travail prévoit une rémunération ou un maintien de salaire pendant le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires. Or, cette notion d’examens médicaux vise notamment la visite médicale de reprise, envisagée aux articles R 4624-22 et suivants du Code du travail. 

    L’article R 4624-8 du Code du travail prévoit également la prise en charge par l’employeur des frais de transports que le salarié engage au titre de chaque visite.

    Quant à votre présence au moment de l'étude deposte, aucun  texte ne le prévoit, mais rien ne s’y oppose non plus. De plus vous êtes excusé.

    Absolument, vous pouvez être remis en arrêt le temps que votre employeur notifie sa décision.

    Cordialement.

    Visiteur

    Legolas220 Le 14-05-2021 à 09:10

    Bonjour,
    Un grand merci pour votre réponse. Juste pour être sûr,  légalement, l'employeur peut-il donc imposé un congé sur une journée de visite de reprise de travail où l'on est jugé inapte? La visite de travail suffit-elle à justifier mon absence sur les heures hors visite et temps de trajet ? Et pour finir, si je suis en congé le jour de la visite, est-ce que les rémunérations de compensation dont vous parlez s'appliquent quand même. Est-ce dans mon intérêt d'accepter ce jour de congé ? 
    Encore un grand merci pour tout ce que vous faîtes.
    Cordialement.
    Moderateur

    FD Le 14-05-2021 à 12:16

    Bonjour,
    Imposer un jour de congé pour la visite de reprise est  inadéquate, pour contester il faudrait saisir les prud'hommes et là il faudra voir si les frais engagés seront à la hauteur de vos futures indemnités. Votre présence n'est pas obligatoire pour la visite de l'adaptation de poste, ils prendront les recommandations du médecin du travail et adapteront autant que posible à la pathologie.
    Vous pouvez toujours tenter de vous faire rembourser vos frais de déplacement.
    Pour avoir un suivi plus personnalisé, vous pouvez prendre attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.
    Cordialement.
    0
    + -

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