Menace de licenciement si refus de la rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 04-10-2021 à 19:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Prenez simplement les devants!
  
  Courrier Ar rappelant mot pour mot, sans aucune critique ni appréciation, ce qui vous a été dit par l'employeur.
  
  Vous précisez que vous refusez ceder à un tel chantage et le mettez en demeure de cesser de vous menacer de licenciement faute de quoi vous serez contraint de saisir toute autorité compétente.
  
  Fort de cet écrit, quand bien même par la suite vous accepteriez une telle rupture, en cas de contestation devant le juge, votre avocat plaidera beaucoup plus facilement que l'employeur a exercé des pressions à votre encontre.
  
  Exemple:
  
  Monsieur mon bon parton,
  
  Suite à notre conversation de ce lundi 4-10-201, je me permets de vous écrire afin de vous faire part de mon étonnement face aux propos que vous avez tenu lors de notre entretien.
  
  En effet, vous avez déclaré que :"******".
  
  Or, outre le fait que de tels propos me semblent innaceptables et déloyaux, ils m'impactent beaucoup moralement.
  
  Aussi, je vous informe de mon refus de négocier toute rupture conventionnelle et vous demande de bien vouloir cesser de me menacer de licenciement sans aucun motif.
  A defaut, je me verrait contraint de saisir toute autorité compétente afin de faire mettre fin à ce chantage à la rupture conventionelle.
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Lou06 Le 04-10-2021 à 21:01

  Merci beaucoup pour votre retour et conseil.
  
  Dans le cas ou nous irions au prud'homme, j'ai enregirstré cet échange.
  
  Pensez vous qu'en plus de mon courrier cet enregistrement pourait etre utilisé comme preuve ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 04-10-2021 à 21:27

  Bonjour,
  
  Au civil, surement pas, c'est un procédé déloyal et illégal.
  
  Au pénal, cela peut être une preuve recevable, mais à utiliser qu'avec l'accord de l'avocat qui défendra vos intérêts.
  
  Le procédé restant illégal mais, selon les conditions, peut être accepté par un juge, la preuve au pénal étant libre.

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Astreinte et repos
• Chomage partielnon payé
• Renouvellement CDD non signé et écourté
• Rupture conventionnelle à la demande de l'employeur
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] Droit au chomage ?
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page