PAIEMENT ABSENCE

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Aurore45 Le 09-03-2023 à 17:24

Bonjour,
Mon fils est en dernière année d'apprentissage. Son patron est partie 4 semaines au mois de décembre en vacances et ne l'a pas payé alors que mon fils n'avait plus qu'une seule semaine de congés payés.
Il repart à nouveau du 10 avril au 1er mai ? A t-il le droit de ne pas payer mon fils durant cette absence. Je rappelle que mon fils a épuisé ses congés et ne pourra prétendre aux prochains congés qu'à partir du 1er mai.
Cordialement,

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FD · Answer 1 · Le 10-03-2023 à 06:42

Bonjour,

Si l’employeur décide de la fermeture de l’entreprise pour une ou plusiurs périodes, l’apprenti doit être indemnisé selon le nombre de jours de congés payés acquis. Si l’apprenti n’a pas totalisé assez de jours de congés payés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L’aide est versée sous conditions, selon sa situation avant son embauche.

Cette aide est versée sous conditions, selon que l’apprenti percevait ou pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.

Si c’était le cas, l’apprenti doit faire une demande à l’agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d’emploi.

Si l’apprenti ne percevait pas l’ARE ou l’ASS avant son recrutement, celui-ci peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la prise de congés payés par anticipation, sauf dispositions conventionnelles prévues à cet effet.

Si l’employeur refuse le congé par anticipation, l’apprenti doit prendre un congé sans solde.

L'apprenti est considéré aux yeux de la loi comme un salarié à part entirère, de ce fait est soumis aux mêmes règles que n'importe quel salarié.

Cordialement.

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