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Paiement des heures supplémentaires

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Visiteur

Le 02-11-2023 à 22:07

Bonjour,
Je suis en cdd, contrat cadre à 169h soit 39h/semaine
J'effectue en moyenne 11h30 à 12h / jour soit en moyenne 60h/ semaine 
Mon responsable refuse de payer les heures supplémentaires 

Puis je refuser de faire des heures au delà des 39h / semaine ? 

Merci 

 


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  • Moderateur

    Le 03-11-2023 à 01:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si c'est à la demande de l'employeur, non.

    Mais vous ne pouvez exécuter plus de 48h par semaine. En toure, un temps de repos de 11h CONSÉCUTIVES est obligatoire tous les jours + 24h de repos /semaine soit 24+11 35h consécutives.

    Dans tous les cas, le premier réflexe est de se garder les preuves de son temps de travail et de l'initiative de celui-ci par l'employeur (mails tardifs, missions de dernières minutes, etc).
    Visiteur

    Le 03-11-2023 à 09:02

    Merci pour votre réponse et votre réactivité, passez une bonne journée 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-11-2023 à 22:23

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Faites un décompte quotidien et hebdomadaire de toutes vos heures de travail. S'il n'y a pas d'accord d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires se calculent à la semaine. Regardez dans votre convention collective ou s'il existe un accord dans votre entreprise sur le taux de majoration des heures supplémentaires.
    S'il n'y a rien, les taux sont ceux du code du travail :
    - De 35 à 43h = majoration de 25%
    - Au-delà de 43h = majoration de 50%
    Si votre employeur n'a aucun document de décompte que ce soit sur papier ou électronique, il n'aura rien à vous opposer en cas de litige devant le conseil de Prud'hommes.
    Vous n'êtes pas au forfait jour donc votre employeur vous vole en refusant de vous payer vos heures supplémentaires (ou de vous accorder du repos compensateur équivalent).
    Sachez également que le fait de dépasser les durées max quotidiennes (10h) et hebdomadaires (48h) constitue un préjudice pour le salarié qu'il n'a même pas besoin de démontrer. Vous pouvez donc réclamer en plus des dommages-intérêts aux Prud'hommes.
    Visiteur

    Le 04-11-2023 à 22:35

    Je vais effectivement regarder dans la convention collective, et oui je ne suis pas au forfait jour, donc c'est bien ce qu'il me semblait que les heures supplémentaires qui sont faites tous les jours doivent être payées...Merci pour toutes vos précisions 
    0
    + -
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